Le provisoire va-t-il devenir pérenne avec la vidéosurveillance algorithmique ? À l’occasion de son passage dans l’émission Dimanche En Politique, sur France 3, le 24 septembre, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra est revenue sur ce dispositif. Durant l’interview, elle a évoqué la possibilité d’une prolongation au-delà de sa date de fin, fixée au 31 mars 2025.
Pour l’heure, rien n’est officiellement arrêté, car cette vidéosurveillance musclée à l’intelligence artificielle n’est pas active, selon la ministre, malgré la tenue en France de la Coupe du monde de rugby. Or, pour déterminer le devenir de ce système, il faut pouvoir en faire l’évaluation, ce qui ne pourra être fait qu’à l’issue des J.O., qui ont lieu du 26 juillet au 11 août 2024.
« C’est une expérimentation qui est menée sous le contrôle vigilant, attentif, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés », a rappelé la ministre. « Il n’y aura aucune prolongation de cette expérimentation sans une évaluation précise, transparente, de son efficacité au regard des enjeux de sécurité de notre pays », a-t-elle ajouté.
Relancée pour savoir ce qu’il adviendra de la vidéosurveillance algorithmique après les J.O., la ministre a concédé qu’une prolongation est possible, si elle « fait ses preuves ». Si cela survient effectivement, Amélie Oudéa-Castéra a rappelé que des garanties, au nombre de vingt-huit, existent pour encadrer ces dispositions. Parmi elles, l’absence de reconnaissance faciale.
La vidéosurveillance algorithmique doit être déployée en principe lors d’évènements présentant une sensibilité particulièrement pour la sécurité publique. « Les Français attendent de nous qu’on agisse pour leur sécurité et qu’on fasse usage des moyens nouveaux, y compris numériques », a ainsi défendu la ministre au fil de l’interview.
Que fera la vidéosurveillance algorithmique lors des JO ?
La vidéosurveillance algorithmique va consister à collecter et exploiter les images captées par les caméras de vidéosurveillance, et y appliquer des algorithmes devant analyser ce qui se passe à l’image. Il s’agit en l’espèce de détecter, en temps réel, des évènements particuliers, prédéterminés, et, le cas échéant, de prévenir les forces de l’ordre ou les secours.
Selon le décret précisant les conditions d’application du texte de loi, ce sont huit évènements que l’intelligence artificielle devra repérer : des départs de feu, la présence d’objets abandonnés, des mouvements de foule, une personne au sol, un véhicule en contre-sens, une foule trop dense, la présence d’une arme à feu ou l’entrée d’un individu dans une zone interdite.
La VSA, autre nom de ce dispositif, n’est pas calibrée aujourd’hui pour faire de la biométrie (reconnaître un visage dans une foule) ou une réidentification via un marqueur indirect, comme un vêtement. La VSA ne peut pas prendre une décision ou suivre un individu dans la foule. La VSA ne doit pas non plus être connectée avec des bases contenant des données personnelles.
Il est à noter, néanmoins, que le sujet de la VSA dépasse le cadre des J.O. de Paris. Si le mécanisme initié par le gouvernement n’est pas encore actif, selon la ministre, il faut noter l’existence d’autres initiatives semblables, plus anciennes, qui ont cours ou qui ont eu lieu dans certaines communes en France. Celles-ci sont distinctes de la mesure d’ampleur nationale votée au Parlement.
Cette « autre » VSA, qui avance à bas bruit, mais qui mobilise depuis des années La Quadrature du Net, fait aussi l’objet d’expérimentations, et suscite des craintes aussi bien chez la Cnil que chez des parlementaires. Elle n’est pas celle prévue dans la loi des J.O., parue au Journal officiel fin du mai 2023, et qui concerne la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Le rapport d’évaluation, qui doit impliquer des parlementaires, doit être remis par le gouvernement au plus tard le 31 décembre 2024. Il est aussi prévu d’informer la Commission nationale de l’informatique et des libertés tous les trois mois à compter de la date de mise en œuvre de l’expérimentation, et cela jusqu’à la fin annoncée le 31 mars 2025.
(mise à jour de l’article pour apporter une précision sur la VSA en France, et éviter une ambiguïté entre le dispositif prévu pour les Jeux Olympiques et ce qui existe par ailleurs dans certaines communes)
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