C’est aujourd’hui mardi 23 février que les sénateurs débutent l’examen en séance plénière du projet de loi d’ouverture au marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’occasion pour le Sénat de démontrer une nouvelle fois son antipathie à l’égard d’Internet qu’il se refuse à comprendre, mais veut à tout prix contrôler.
Le projet de loi défendu par le ministre du budget Eric Woerth crée l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), qui doit notamment décerner les labels aux sites de jeux d’argent autorisés à prendre les paris des internautes français. On sait que ces labels, à renouveler chaque année, devraient coûter entre 13.000 et 65.000 euros la première année, et qu’ils doivent permettre d’éviter filtrage et déréférencement. L’ARJEL aura en effet le pouvoir d’ordonner le blocage des sites non labellisés, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un juge.
Conformément aux préconisations du Conseil constitutionnel, les députés avaient exigé que seul un juge puisse ordonner le blocage des sites non labellisés à la demande de l’ARJEL. Mais le sénateur UMP Ambroise Dupont a déposé un amendement qui retire le contrôle judiciaire parce qu’il « convient de permettre à l’Arjel d’intervenir rapidement et directement« . Allergique à la lenteur présumée de la justice, même en procédure de référé, le député estime que « le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu’ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques« .
Mais s’assurer que seuls les sites labellisés puissent percevoir les paris des joueurs en ligne, c’est aussi et surtout l’assurance pour l’Etat de percevoir de menues recettes fiscales sur les jeux en ligne.
Par ailleurs, la commission des finances du Sénat a modifié le projet de loi pour permettre à l’ARJEL de « saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires« . Ce qui serait une première.
A cet égard, on notera l’amendement 160 de Michel Charasse, qui propose de « faire cesser toute possibilité pour un site non agréé de maintenir sa visibilité sur les moteurs de recherche de façon indirecte, notamment via des sites dits « affiliés », première source de trafics sur les sites de jeux d’argent et de hasard en ligne« .
Les sites internet et autres blogs qui feraient directement ou indirectement de la publicité pour des sites non labellisés pourraient ainsi être déréférencés, quand même bien-même ils n’avaient pas conscience que le site n’a reçu de label de l’ARJEL, ou que son homologation n’avait pas été renouvelée. Un amendement particulièrement redoutable pour ses effets de bords.
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