Revenu de base : le débat est reporté sine die

Le Sénat aurait dû débattre mercredi soir du projet de résolution écologiste visant à demander au gouvernement de travailler à l’instauration d’un revenu de base, aussi appelé « revenu universel » ou « revenu inconditionnel ». Le débat n’a toutefois pas eu lieu, en raison de l’examen de la proposition de loi EELV sur l’ancrage territorial de l’alimentation, qui a pris plus de temps de prévu dans le planning écologiste.

« Le Sénat n’a pas pu examiner la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée par Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l’espace réservé au groupe écologiste étant épuisé », explique-t-on sobrement au Sénat. « Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la nouvelle date d’examen de ce texte ».

En conséquence, la discussion très attendue par les partisans du revenu de base est donc remise à plus tard… voire à jamais. S’agissant d’une résolution qui n’a pas de caractère juridiquement contraignant, le groupe des Verts pourrait être tenté de laisser le texte au placard au profit de propositions de lois qui, elles, s’imposent. D’autant que les écologistes ont des soutiens inattendus, dans l’autre hémicycle.

Ainsi le député Frédéric Lefebvre (LR), qui ne passe pas pour le plus progressiste des parlementaires, a fait du revenu de base l’un de ses nouveaux chevaux de bataille politique. Il en avait défendu l’idée lors de l’examen du projet de loi numérique, en inscrivant cette revendication dans un débat plus général sur la prise en compte des gains de productivité offerts par la robotisation et la numérisation.

Un revenu universel, oui, mais financé comment ?

Le revenu de base, qui permettrait à chaque personne qui réside en France de percevoir un même revenu complémentaire mensuel sans aucune conditions de ressources, peut toutefois être piégeux s’il est abordé par le petit bout de la lorgnette.

La proposition qui séduit de prime abord sur le plan social, parce qu’elle permettrait a priori aux plus démunis de bénéficier d’un revenu décent permettant de s’offrir un toit et à manger, peut vite se retourner contre les bénéficiaires des aides actuelles (un débat s’est ouvert sur nos forums sur ce point). L’idée qui séduit aussi les libéraux est en effet qu’en contrepartie de ce revenu de base touché par tous, toutes les aides ou presque pourraient disparaître. En fonction de la somme prévue, un individu qui actuellement cumule différentes prestations (Assedic, CAF, CMU…) pourrait, au final, toucher moins avec le revenu de base qu’il ne touchait avant.

Si seuls les possesseurs des robots et intelligences artificielles profitent des gains de productivité, le modèle social actuel fondé sur le travail s’écroulera

Il nous semble que le débat sur le revenu de base ne doit pas pouvoir être abordé en dehors d’un débat plus large sur le financement des prestations sociales. À l’ère où le numérique et la robotisation, aidés par l’intelligence artificielle, menacent jusqu’aux emplois « en col blanc » jusque là épargnés par les progrès technologiques, il devient fondamental de s’interroger : est-il encore légitime de financer les prestations sociales essentiellement sur le travail, plutôt que sur les moyens de production et la productivité ?

Pour dire les choses de façon très caricaturale, si la caissière de supermarché est remplacée par une scanette automatique, ne faut-il pas que la scannette contribue à payer le revenu de base versé à la caissière ? Il faut trouver un nouveau modèle social qui permette au progrès technologique de continuer à se développer, tout en profitant à l’ensemble de la population.

Si seuls les possesseurs des scannettes et autres robots et intelligences artificielles profitent des gains de productivité, le modèle social actuel fondé sur le travail s’écroulera, revenu de base ou non (sauf à croire, bien sûr, que le travail n’est pas menacé par l’accélération du développement technologique, ce qui est en soi-même un débat difficile à dénouer).