Si vous vous êtes déjà demandé à quoi peut ressembler le code source du calculateur qui sert à évaluer le montant des impôts qu’un foyer doit payer, réjouissez-vous : la direction générale des finances publiques (DGFiP) compte en effet dévoiler le 1er avril les rouages de son logiciel, dans le cadre d’un hackathon qui se déroulera sur deux jours dans les locaux parisiens de la fondation Mozilla.
Le ministère des finances publiques.
La décision de la DGFiP a été applaudie par Etalab, qui relève que « pour la première fois en France, une administration va au-delà de l’ouverture des données publiques ». Et d’ajouter qu’il s’agit d’un « acte de transparence et de gouvernement ouvert », en explicitant les modalités de calcul tout en étant un « gage d’innovation » qui pourrait permettre l’émergence de nouveaux usages.
L’enthousiasme avec lequel la mission Etalab a salué le pas effectué par le fisc doit quand même être relativisé, dans la mesure où c’est un peu contraint et forcé que l’État a dû se plier à cet exercice d’ouverture.
Une ouverture qui n’était pas gagnée
En effet, cette ouverture fait suite au combat mené par un administré qui exigeait du fisc qu’il lui communique le code source du logiciel utilisé par Bercy pour simuler le calcul de l’impôt sur les revenus d’une personne physique, afin de l’exploiter dans ses travaux de recherche universitaire.
Au début de l’année 2015, la commission d’accès aux documents administratifs lui a donné raison, en notant que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’État sont des documents administratifs comme les autres, et qui doivent donc être communiqués à qui en fait la demande.
Ensuite, c’est la commission des lois qui s’en est mêlée début, en janvier 2016, en adoptant un amendement obligeant l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre de services publics. La secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, avait toutefois précisé que Michel Sapin, en charge des finances, avait accepté la publication du code source.
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