Piratage : des labels menacent de poursuivre l’Espagne pour négligence

Dans le domaine de la lutte contre le piratage, l’Espagne est sans aucun doute l’un des rares pays à avoir une politique assez modérée. On pourrait même dire que le pays va à contre-courant de la tendance générale, alors que certains pays semblent rivaliser d’audace dans leur volonté de se montrer aussi ferme que possible contre les infractions au droit d’auteur. On se souvient par exemple de la décision d’un juge espagnol légalisant le partage par P2P, ou encore l’opposition des FAI et de certains politiques locaux et européens au principe de la riposte graduée en Espagne. Et pour parachever l’édifice, le gouvernement a même souhaité faire de l’accès à Internet en haut-débit un droit.

°videmment, cette position ne fait pas que des heureux. En Espagne, la SACEM espagnole (la Sociedad General de Autores y Editores (SGAE)) avait affirmé que plus de 1,2 milliard de chansons auraient été téléchargées depuis les ordinateurs espagnols, en 2007. Un nombre laissant entendre que le pays était devenu un havre de paix pour les pirates, alors que la méthodologie était pour le moins mystérieuse. La nature même du P2P empêche de quantifier précisément le nombre de fichiers téléchargés, ainsi que leur nature.

Sur la scène internationale, ce « laxisme » a également causé quelques frictions. En 2008, la MPAA avait suggéré à Barack Obama, alors en course pour l’élection présidentielle, de prendre des mesures radicales contre l’Espagne, si jamais il était élu. Le lobby chargé de défendre les intérêts de l’industrie cinématographique américaine considérait que le pays n’en faisait pas assez contre le piratage. Depuis, le pays est sous forte pression américaine.

Et si pour l’heure, l’Espagne n’a pas infléchi sa position, la plainte déposée par plusieurs labels indépendants pourrait peut-être changer la donne. Selon Billboard, il est reproché au gouvernement espagnol d’avoir été « négligeant«  en matière de lutte anti-piratage. Selon ces sociétés, c’est le principe de considérer légal un partage de fichiers qui serait personnel et non-commercial. Pour eux, c’est un vrai problème.

« Cette mesure ne résoudra pas le problème principal, qui est l’impossibilité de lancer des actions civiles contre les utilisateurs finaux qui s’approprient la musique sans payer, et violent systématiquement les droits de propriété intellecturelle » a déclaré Gerardo Carton, le directeur du PIAS Records et actuel porte-parole de la vingtaine de labels concernés.

« Nous pensons que l’administration est responsable de notre sort. Nous exigeons que le gouvernement prenne rapidement des mesures efficaces pour protéger les droits et les intérêts de l’industrie du disque, ainsi que les droits de propriété intellecturelle des individus qui interviennent dans le processus de création musicale au sein d’Internet« .

Pour l’instant, les labels ont simplement contacté le gouvernement pour lui faire part du problème. Un dossier a d’ailleurs été transmis, dans l’espoir que l’Etat comprenne leur désarroi. Mais si d’ici trois semaines, le gouvernement n’a pas répondu, alors les labels ont été très clairs : une action judiciaire sera lancé.