Du risque de la centralisation à l’excès. Le journal Libération révèle une affaire bien embarrassante pour l’exécutif. Ce mois-ci, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) qui centralise depuis deux ans les écoutes télécoms et leur retranscription a été victime de nombreux bugs, et aurait été quasiment indisponible pendant près d’une semaine.
Pour la remettre sur pieds, la plateforme a été totalement débranchée entre les 5 et 6 mars par son gestionnaire privé, Thalès, qui avait remporté l’appel d’offres très contesté en mettant notamment en avant une plateforme de secours, qui n’a visiblement pas fonctionné.
Ceci n’est pas la PNIJ.
En conséquence, selon le quotidien, « entre 1 500 et 1 800 écoutes se seraient brusquement interrompues au cours de la semaine, impactant directement des enquêtes en cours ». Même si le gouvernement et Thalès tentent de minimiser l’importance de l’événement, les policiers et les gendarmes cités par Libération sont clairement agacés par ces nouvelles difficultés, qui viennent remplir une coupe déjà pleine à l’encontre de la PNIJ et de son prestataire privé, désigné dans des conditions occultes, voire absurdes.
Ainsi L’Express avait révélé dans une longue enquête que la plateforme de secours avait été installée à Elancourt… à 300 mètres de la première. « Un éloignement insuffisant en cas d’incendie, d’accident ou d’actes de malveillance », avait souligné l’hebdomadaire. On ignore les raisons pour lesquelles la PNIJ secondaire n’a pas fonctionné, mais la question d’un acte de malveillance se pose clairement, si ce n’est pas une simple incompétence.
Une PNIJ obligatoire, mais sans scellés
Jusqu’à la création de cette plateforme centralisée, que la loi de réforme pénale doit rendre obligatoire, les services de police ou de gendarmerie pouvaient s’adresser à des prestataires privés (Foretec, Elektron, Amecs, Azur Integration, Midi System et SGME) au travers de 350 centres répartis sur tous le territoire. Mais depuis la création de la PNIJ, les services sont priés de faire appel à la plateforme centralisée, qui coûte moins cher à l’État, et est censée offrir une meilleure traçabilité en cas de contestations.
Pour rendre l’invitation obligatoire, l’article 31 octies du projet de loi de réforme pénale impose l’utilisation de la PNIJ par les magistrats, enquêteurs et douaniers, « sauf en cas d’impossibilité technique ».
Lors de notre lecture de la loi, nous avions toutefois noté que « assez curieusement, voire de façon suspecte, l’article 31 octies supprime aussi l’obligation de mettre sous scellés fermés les enregistrements ». Sans scellés, il devient possible de manipuler les données sans que personne ne s’en aperçoive. Le gouvernement s’en était expliqué très succinctement, affichant fièrement « le degré de sécurité de cet instrument », ce qui ne veut rien dire.
Or que lit-on dans l’article de Libération ? « Depuis son lancement opérationnel en octobre, la nouvelle plateforme n’en finit pas de subir des avanies, malgré les versions successives et de longues phases de tests. Coupures dans les écoutes, connexions défaillantes, fonctionnalités manquantes, problèmes dans la confection des scellés… les critiques des services enquêteurs sont quasi unanime ».
De là à croire que le gouvernement a réglé les bugs de Thalès en rendant la fonctionnalité buggée inutile, il n’y a qu’un pas que l’on n’oserait franchir.
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