Un filtrage du web sans base légale en Suisse ?

Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l’administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait été débattu à l’Assemblée Nationale. Ce qui, au passage, a permis de remettre le juge au centre du dispositif. Car selon le journal Le Temps, ça n’a pas été le cas en Suisse où le filtrage se décide de gré à gré entre la police fédérale et les fournisseurs d’accès.

« Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d’accès une liste de sites à bloquer« , explique ainsi au journal suisse un ancien fondateur de la cellule de lutte contre la cybercriminalité à Genève. « L’internaute ne remarque jamais ce filtrage: s’il tente de se connecter à un site bloqué, un banal message d’erreur apparaît alors qu’il était convenu que l’internaute soit redirigé sur une page de la Prévention suisse de la criminalité à l’origine« .

Une dizaine de fournisseurs d’accès à Internet joueraient ainsi le jeu en Suisse, avec la plus grande discrétion. Ils essayent de ménager à la fois les autorités pour éviter une législation trop contraignante, et leurs abonnés qui pourraient les accuser de censurer le net.

« Il n’existe aucune base légale pour ce filtrage« , assure ainsi l’expert. Interrogé par Le Temps, le FAI Cablecom assure que les sites ne sont bloqués que « sur injonction des autorités ou de la justice« . Or c’est bien le « ou » qui pose problème. Si la justice n’intervient pas, qui vérifie que le site à bloquer est bien illicite au regard de la loi ?

Et si les internautes ne sont pas informés du blocage, comment peuvent-ils éventuellement contester un blocage abusif auprès des autorités compétentes ?