Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l’administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait été débattu à l’Assemblée Nationale. Ce qui, au passage, a permis de remettre le juge au centre du dispositif. Car selon le journal Le Temps, ça n’a pas été le cas en Suisse où le filtrage se décide de gré à gré entre la police fédérale et les fournisseurs d’accès.
« Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d’accès une liste de sites à bloquer« , explique ainsi au journal suisse un ancien fondateur de la cellule de lutte contre la cybercriminalité à Genève. « L’internaute ne remarque jamais ce filtrage: s’il tente de se connecter à un site bloqué, un banal message d’erreur apparaît alors qu’il était convenu que l’internaute soit redirigé sur une page de la Prévention suisse de la criminalité à l’origine« .
Une dizaine de fournisseurs d’accès à Internet joueraient ainsi le jeu en Suisse, avec la plus grande discrétion. Ils essayent de ménager à la fois les autorités pour éviter une législation trop contraignante, et leurs abonnés qui pourraient les accuser de censurer le net.
« Il n’existe aucune base légale pour ce filtrage« , assure ainsi l’expert. Interrogé par Le Temps, le FAI Cablecom assure que les sites ne sont bloqués que « sur injonction des autorités ou de la justice« . Or c’est bien le « ou » qui pose problème. Si la justice n’intervient pas, qui vérifie que le site à bloquer est bien illicite au regard de la loi ?
Et si les internautes ne sont pas informés du blocage, comment peuvent-ils éventuellement contester un blocage abusif auprès des autorités compétentes ?
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
