Chantage au piratage : deux avocats devant le Conseil de Discipline

Pour certains, le piratage est un business. Rarement pour les pirates qui s’échangent le plus souvent les œuvres sans aucun but lucratif, mais plutôt pour des entreprises de collecte d’adresses IP et certains cabinets d’avocats peu scrupuleux qui se sont faits une spécialité d’intimider les internautes par des accusations aussi infondées sur le fond qu’illicites dans la forme. Les collecteurs envoient une liste d’adresses IP aux avocats complices, qui saisissent la justice pour obtenir par ordonnance l’identité des pirates présumés, et leur envoyer une lettre qui les menace de les poursuivre au pénal s’ils ne payent pas quelques centaines d’euros de dédommagement pour des téléchargements qu’ils n’ont parfois pas commis.

Il y a deux ans, nous avions révélé qu’une avocate parisienne avait ainsi été condamnée par ses pairs à 6 mois d’interdiction d’exercer avec sursis, parce qu’elle avait entre autres méfaits violé le code de déontologie des avocats dans la fameuse affaire Techland. Il lui était notamment reproché d’avoir choisi « de reproduire une formulation aggressive, destinée à provoquer des paiements » en menaçant les destinataires de faire saisir leurs biens s’ils ne lui versaient pas 400 euros pour éviter une plainte pénale pour contrefaçon présumée d’un jeu vidéo.

La même méthode a été employée dans différents pays, et notamment en Grande-Bretagne par l’intermédiaire du cabinet Davenport Lyons. Comme en France avec l’affaire Techland, il a été rapidement découvert que beaucoup d’internautes étaient accusés à tort, comme l’a récemment dénoncé l’association de consommateurs britannique Which. Certains éditeurs comme Atari ont d’ailleurs préféré retiré leur mandat à Davenport Lyons, de peur de perdre plus en image de marque qu’en dédommagements.

Mais deux ans après la condamnation de l’avocate parisienne, ce sont cette fois deux avocats du cabinet Davenport Lyons qui vont être entendus par le Conseil de Discipline des avocats britanniques. Il ne s’agit pas encore d’une condamnation, puisque le cabinet entend bien se défendre, en mettant d’éventuelles erreurs sur le compte des seuls fournisseurs d’accès à Internet qui feraient parfois des erreurs dans le croisement entre leurs fichiers d’abonnés et l’adresse IP relevée. Ben voyons.