Hadopi : Reporters sans Frontières contre la mise au point imposée à TF1 (MAJ)

Mise à jour : plusieurs lecteurs nous signalent en commentaire ce qui apparaît comme un manque de cohérence de notre part. Pourquoi exiger contre l’Hadopi que toute sanction soit prononcée par un juge, et accepter dans le cas de TF1 que la sanction soit prononcée par une autorité administrative ? C’est juste, et pertinent. A un détail près qui nuance un peu la remarque. Ce qui pose problème avec la riposte graduée et justifie l’obligation de passer par un juge, c’est à la fois l’extrême fragilité des preuves, et l’atteinte à la liberté fondamentale de communication. Dans le cas des erreurs dans la présentation des informations par TF1, il n’y a selon nous pas de problème de preuve. Ni d’atteinte à la liberté d’expression lorsque le CSA exige une correction que TF1 a refusé de faire d’elle-même, jugeant l’erreur « vénielle ».

De plus, la communiqué du CSA s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre TF1 et l’autorité administrative qui autorise la chaîne à utiliser une partie des ondes hertziennes pour émettre en France. Le CSA estime que TF1 a violé une obligation contractuelle de rigueur dans la communication de l’information, et exige réparation par la lecture du communiqué. TF1 aurait pu refuser, auquel cas c’est effectivement un juge qui aurait tranché le litige. Or dans le cas de l’Hadopi imaginée initialement, l’abonné sanctionné n’aurait pas pu refuser que son accès à Internet soit suspendu.

Article du 17 mars 2010 – Comme nous le rapportions cette semaine, TF1 a procédé dimanche à la lecture du communiqué imposé par le CSA, qui informait les spectateurs qu’ils avaient été trompés par la présentation faite du vote de la loi Hadopi lors d’un journal télévisé. La mise au point était des plus sommaires, puisqu’elle ne laissait rien paraître de l’ampleur de la tromperie. Cependant, corporatisme oblige, Reporters Sans Frontières est monté au créneau, comme l’ont fait avant elle des syndicats de journalistes.

L’association qui avait milité contre Hadopi et contre la Loppsi a jugé mercredi « ridicule et désuète la décision prise par lesupérieur de l’audiovisuel (CSA) d’obliger les chaînes de télévision responsables de manquements à la rigueur de l’information à lire un communiqué administratif à l’antenne« . Le communiqué « n’apporte rien à une meilleure responsabilité des médias et a, au contraire, quelque chose de vexatoire« , estime RSF.

Ne craignant en rien le ridicule qu’elle dénonce pourtant à l’encontre du CSA, Reporters Sans Frontières prétend qu’il « existe déjà un ensemble de mesures qui permettent de rappeler à l’ordre les rédactions de façon efficace« , puisque « lors du renouvellement des licences, le CSA établit des bilans sur le respect des critères d’attribution. Ces bilans constituent des audits publics et traduisent le professionnalisme et la crédibilité d’une antenne« .

Or les poules auront des dents le jour où TF1 se verra retirer son droit d’émettre au motif que sa rédaction fait quelques impairs aux devoirs déontologiques. Et RSF le sait parfaitement.

Elle devrait aussi tourner ses mains sept fois autour du clavier avant de conseiller au CSA qu’il impose plutôt à toutes les chaînes la présence de médiateurs qui « dialoguent avec le public, rendent compte des erreurs commises par leurs rédactions et formulent des corrections à l’antenne« . Lorsque TF1 a commis le même bourrage d’hémicycle avec le vote de la loi Loppsi, son médiateur s’est fourvoyé en explications mensongères pour défendre, à tort, la rédaction.

Reporters Sans Frontières a cependant raison de trouver ces communiqués désuets. A l’heure d’Internet, il n’est plus besoin de faire lire des communiqués à l’antenne pour que les spectateurs découvrent les tromperies des journaux télévisés. Mais ça ne veut pas dire qu’elles devraient rester impunies.