Le journal Ouest-France rapporte que le tribunal des enfants du Mans a condamné jeudi dernier un adolescent aujourd’hui âgé de 19 ans, « défavorablement connu de la justice », à deux mois de prison ferme pour avoir filmé et diffusé l’agression physique d’une jeune fille en septembre 2014. L’auteure des coups a été condamnée à un an de prison, dont deux mois ferme.
« Les faits s’étaient produits le 26 septembre 2014, rue Pasteur, au Mans. Sur les images de la vidéo particulièrement choquante, on y voit une jeune fille de 16 ans sauvagement taper une autre adolescente alors âgée de 15 ans », rappelle Ouest France.
Le happy slapping, qu’il faudrait appeler « vidéoaggression » en bon français officiel, est une pratique réprimée en tant que telle par le code pénal, depuis une loi de mars 2007 qui avait été créée à la suite de l’agression filmée d’une enseignante, diffusée sur internet. Depuis, l’article 222-33-3 du code pénal dispose qu’est « constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions » (sauf s’il s’agit de faire son métier de journaliste ou de conserver des preuves d’une agression à des fins judiciaires). Il ajoute que le fait de diffuser les images est puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Capture d’écran de la vidéo (source : France Info)
Comme le remarque très justement Nextinpact, « celui qui filme et partage ensuite sur la Toile une vidéo de « happy slapping » risque – en théorie – davantage que l’agresseur », même si les tribunaux ont jusqu’à présent toujours respecté une certaine hiérarchie des peines.
L’hypothèse d’une condamnation plus lourde pour celui qui diffuse la vidéo que pour celui qui agresse ne serait toutefois pas totalement absurde, en fonction des circonstances. Si l’on peut comprendre (ce qui n’est pas admettre) une agression commise sur le coup d’un excès de violence ou d’un état second, la diffusion d’une vidéo se fait beaucoup plus souvent à froid, donc de manière plus réfléchie et volontaire.
Concernant les faits du Mans, qui avaient fait grand bruit, on ne sait toutefois quelle part de la sanction est due au fait que le diffuseur était « défavorablement connu de la justice », ce qui a forcément coloré le dossier.
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