Une consultation publique sur le droit à l’oubli numérique

Nathalie Kosciusko-Morizet annoncera demain jeudi le lancement d’une consultation publique sur « le droit à l’oubli numérique« , un sujet qui préoccupe depuis longtemps la secrétaire d’Etat. Elle avait organisé l’an dernier une conférence sur le sujet, et engagé une concertation avec des acteurs professionnels et institutionnels.

Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies sont par exemple traitées pour identifier automatiquement tous ceux qui y apparaissent.

Le poids du passé, autrefois inaccessible ou alors au prix de recherches coûteuses et chanceuses, pourrait devenir véritablement insoutenable, sans une règlementation qui permet aux individus de faire retirer les informations qui les concernent. Ce qui pose, par ailleurs, de véritables problèmes techniques et juridiques d’identification des demandeurs, et de respect de la liberté d’expression.

Le problème est d’ampleur internationale, ce qui inquiète la CNIL. « Si on démarre vite, dès demain, nous pouvons espérer aboutir d’ici 15 à 20 ans [à un accord]« , a estimé le mois dernier Alex Türk, le président de la Commission.