C’est assez rare pour être signalé. En Grande-Bretagne, le cabinet d’avocats Tilly, Bailey & Irvine (TBI) a présenté ses excuses après avoir envoyé à une internaute une lettre la menaçant de poursuites pénales si elle ne dédommageait pas financièrement le producteur d’un film pornographique. La lettre qui l’accusait d’avoir partagé illégalement le film sur les réseaux P2P lui demandait de payer 700 livres sterling (environ 800 euros) sous 14 jours, ou de risquer bien davantage devant les tribunaux.
Deux avocats d’une firme concurrente, Davenport Lyons, ont été récemment convoqués par le Conseil de Discipline pour des méthodes similaires, qui ont déjà provoqué en France la condamnation par ses pairs d’une avocate parisienne.
TBI a fait marche arrière et renoncé à ses prétentions après que l’association de consommateurs britannique Which? a médiatisé l’affaire et dénoncé les accusations calomnieuses portées à l’encontre d’internautes innocents. En l’espèce, la femme avait téléphoné et écrit au cabinet d’avocats pour leur signaler qu’elle était en vacances avec sa famille au moment du délit présumé, et qu’elle ne pouvait pas matériellement avoir téléchargé et partagé des fichiers avec l’adresse IP de son domicile à ce moment-là. Mais TBI avait refusé d’entendre ses arguments, jusqu’à ce que Which? intervienne.
Le cabinet s’est finalement excusé auprès de l’internaute, et a renoncé à envoyer de nouvelles lettres de ce genre depuis le début du mois. Il a également décidé d’abandonner les poursuites à l’encontre des internautes précédemment accusés, s’ils démontrent toutefois un niveau « raisonnable » d’arguments qui montrent qu’ils ne pouvaient pas être responsables de ce pourquoi ils sont accusés.
« Nous comprenons les problèmes que vous avez soulevés, a écrit le cabinet à l’internaute accusée. Veuillez noter s’il vous plait qu’il n’a jamais été dans l’intention de nos clients ou dans l’intention de TBI dans ses communicaitons de vous intimider ou de vous harceler, et nous nous excusons pour le trouble que ça pu vous causer« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
