Il y a un adage qui dit qu’en droit, « mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès« . C’est particulièrement vrai en matière de brevets, où le résultat d’années de procédures judiciaires extrêmement coûteuses en frais de justice et d’expertises, est très aléatoire. La partie qui revendique la propriété des brevets risque de les voir annuler par les tribunaux, tandis que la partie attaquée risque souvent d’y laisser beaucoup de plumes. Il arrive donc très fréquemment que même lorsque la partie accusée de contrefaçon est convaincue de son bon droit, un accord à l’amiable soit signé avec l’adversaire.
Microsoft a ainsi annoncé la signature d’un accord avec le taïwanais HTC. Il l’autorise à exploiter certaines technologies brevetées par Microsoft sur ses téléphones mobiles basés sur le système Android de Google, pourtant concurrent du système Windows Mobile de la firme de Redmond. Le détail des technologies concernées n’a pas été publié.
« Selon les termes de l’accord, Microsoft recevra des redevances de HTC« , indique le communiqué de presse. Il ne semble donc pas s’agir d’un accord sous forme d’échanges de bons procédés, par lequel HTC accorderait lui-même à Microsoft le droit d’utiliser certaines de ses technologies. Toutefois, le communiqué dit que Microsoft et HTC sont toujours bons amis, puisque l’accord est salué comme « un exemple de la manière dont des leaders industriels peuvent parvenir à des accords commerciaux sur la propriété intellectuelle« . « Nous sommes ravis de continuer à collaborer avec HTC« , conclut Horacio Gutierrez, en charge des licences chez Microsoft. Le constructeur fabrique aussi des téléphones Windows Mobile.
Le géant américain adopte ainsi une stratégie différente de celle d’Apple, qui a décidé de poursuivre HTC en violation de brevets pour l’obliger à arrêter de commercialiser certains téléphones concurrents de l’iPhone, essentiellement sous Android. HTC a contesté les accusations de la firme de Cupertino, qui ne semble pas prête à proposer un accord amiable.
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