Quelques jours après la Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l’OMPI, la Fondation du Logiciel Libre (FSF) organise ce mardi 4 mai sa Journée mondiale contre les DRM. « Cette journée est l’occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont incompatibles avec le Logiciel Libre, ainsi que dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres« , rappelle l’April, qui s’associe à l’évènement.
Les mesures techniques de protection des œuvres avaient été au coeur des débats sur la loi DADVSI, dont les dispositions pénales contre le contournement des DRM n’ont jamais été mises en œuvre depuis quatre ans.
Cette inapplication de la loi a fait retomber le soufflet médiatique, mais la FSF veut rappeler l’épée de Damocles, et le combat aussi bien idéologique que technique qu’elle livre. Jean-Christophe Becquet, le vice-président de l’April, rappelle ainsi que « les DRM (menottes numériques) visent à créer artificiellement de la rareté et à établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre« .
Ils empêchent par ailleurs la lecture des contenus par d’autres dispositifs que ceux qui disposent de la clé de décodage. Laquelle, quasiment par définition, ne peut pas être sécurisée par un logiciel open-source. Cependant l’April rappelle qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat après l’adoption de la loi DADVSI, et qu’elle a remporté une victoire très importante en assurant le bénéfice de l’exception de décompilation, qui autorise les développeurs à contourner les DRM pour des besoins d’interopérabilité. Le juge administratif a ainsi « consacré le droit de créer et d’utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM« , analyse l’April.
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