Bonne nouvelle pour nos amis internautes belges. Agé de 71 ans, le sénateur Philippe Monfils a annoncé ce jeudi qu’il mettait un terme à sa carrière politique, après trente ans de vie parlementaire. Il souhaite désormais une vie « heureuse, remplie et riche d’activités variées mais… sans politique« . Or l’expérimenté docteur en droit n’est autre que le déposant de la proposition de loi visant à instaurer une riposte graduée en Belgique.
Le sénateur avait mis à jour sa proposition il y a deux mois, pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès aux sites hébergeant des contenus illicites, et imposer des sanctions à l’encontre des FAI qui ne collaboreraient pas.
Le projet de M. Monfils prévoyait que quatre étapes devaient être mises en œuvre successivement contre les internautes suspectés d’utiliser leur accès à Internet pour télécharger ou uploader des œuvres piratées :
- Un avertissement par mail ;
- Une amende en cas de récidive dans les 6 mois en contrepartie d’un renoncement à des poursuites pénales ;
- Une transmission au parquet en cas de nouvelle récidive, avec la possibilité de proposer une transaction financière et une limitation du débit de l’abonné ;
- Un doublement de l’amende et la possibilité de suspendre complètement l’accès à Internet.
Avec la retraite de M. Monfils, la proposition pourrait tout simplement disparaître dans les oubliettes.
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