Le président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir Alain Bazot est revenu samedi sur l’imbroglio qui entoure la fiscalité des abonnements à Internet. Par deux fois cette année, la Commission Européenne est venue tacler la France pour la remettre sur le droit chemin. Une première fois pour lui rappeler que la taxe que payent les fournisseurs d’accès à Internet pour financer la disparition de la publicité sur les chaînes de télévision publique est illégale. Une deuxième fois pour dire que le taux de TVA réduit appliqué sur la moitié des abonnements censée correspondre à la délivrance de services de télévision est lui-aussi illicite au regard du droit européen.
Pour Alain Bazot, la France voit revenir comme un boomerang sa « fiscalité façon » patchwork » sur les FAI » :
Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot !
En somme, résume-t-il, « le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives« . Alain Bazot ne manque pas de rappeler que l’UFC-Que Choisir a depuis longtemps proposé une licence globale, qui aurait permis de marier le financement de l’audiovisuel avec une sorte de taxation des abonnements à Internet.
Le dossier n’est pas prêt de se refermer. La semaine dernière, tous les grands fournisseurs d’accès à Internet et la SACD se sont associés pour demander au gouvernement « de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d’une politique fiscale » qu’ils estiment efficaces pour le développement du haut débit et la création. Un vrai bal des faux culs.
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