Le fabricant de microprocesseurs Intel a perdu au mois d’avril dernier une première manche judiciaire dans une bataille qui l’oppose à un site dédié à l’actualité économique, commerciale et politique mexicaine. Intel reproche au site LatinIntel.com d’utiliser le suffixe « Intel » dans son nom de domaine, et partant de contrefaire sa marque. Le mois dernier, le juge a estimé qu’Intel Corp. n’avait pas le monopole de l’usage du mot « Intel », qui n’est qu’un raccourci du mot « Intelligence », qui signifie aussi « renseignements » en anglais. Il a cependant donné à l’industriel américain la possibilité d’amender sa plainte pour la faire ré-examiner à la lumière de nouveaux arguments.
Bien que la plainte paraisse totalement infondée, tant les activités de LatinIntel.com sont éloignées de celles d’Intel Corp, ce dernier a décidé de saisir sa chance et de s’acharner. Il a déposé un nouveau recours devant la cour du District Nord de Californie, enrichi de nouveaux arguments.
Le spécialiste du droit de marques Bertrand Pautrot explique ainsi que le concepteur de processeurs invoque huit fondements juridiques à sa plainte, dont la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale, le cybersquatting, et la dilution. En droit, la dilution est le fait de faire perdre la reconnaissance de la marque par un usage dilué sur des produits qui ne sont pas ceux du titulaire de la marque. Si la marque n’est plus associée au fabricant, elle perd sa raison d’être.
« Si la contrefaçon de marque stricto sensu semble difficilement démontrable notamment en raison d’un risque de confusion bien difficile à prouver, la dilution est sans aucun doute le fondement le plus viable« , analyse Bertrand Pautrot. « La société informatique a en effet produit une étude qui démontrerait qu’aujourd’hui 86% du public visé penserait à cette société même lorsque le mot » intel » est associé avec n’importe quel autre mot, définition ou marque. Dès lors, l’association par le défendeur du mot » intel » avec le mot » latin » a pour conséquence de nuire à cette distinctivité et notoriété que la société informatique a produite au sein de son public« .
C’est le même type de raisonnement qui avait conduit Apple, pour protéger l’iPod, à multiplier les procédures contre les sociétés qui faisaient usage du mot « Pod » dans leurs produits.
Ainsi, pour protéger une marque, une société mondialement connue est condamnée à en abuser…
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