L’affaire remonte à 2007. Mécontent de voir certaines de ses vidéos reprises sur YouTube et Dailymotion alors qu’il propose lui-même des extraits de ses émissions sur son propre portail WAT, TF1 avait décidé de poursuivre les deux sites de partage de vidéos en Justice. Modeste, la chaîne réclamait au premier 100 millions d’euros de dommages et intérêts, et au second 39,7 millions d’euros. Pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
L’an dernier, TF1 avait subi un premier revers puisque le tribunal de commerce s’était déclaré incompétent. « Par une étrange bourde procédurale (ou par la volonté de préférer à la justice traditionnelle une formation de juges non professionnels composée de commerçants plus sensibles à la protection des intérêts mercantils), TF1 avait saisi le tribunal de commerce« , avions-nous alors expliqué. « Or en matière de contrefaçon de droits d’auteur, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent, notamment au regard des lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008« .
Un an plus tard, la procédure contre YouTube a été « radiée », selon les informations publiées par Emmanuel Paquette sur L’Express. Mais « l’autre procédure de 39,7 millions d’euros concernant Dailymotion pour les mêmes motifs, elle, continue. La prochaine audience est fixée pour le mois de septembre« , précise le journaliste.
Les motifs pour lesquels la procédure contre YouTube a été radiée et pas celle contre Dailymotion restent un mystère. Le flou est d’autant plus épais que selon Emmanuel Paquette, « la plainte peut être réactivée par TF1 durant une certaine période« .
A suivre.
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