Pari gagné ? Au mois de mars, nous avions pris le pari que les premiers e-mails de l’Hadopi ne pourraient pas partir dès ce mois de juin, et nous avions longuement expliqué pourquoi. Même s’il est apparu ensuite que l’Hadopi avait l’intention de passer en force en ignorant certains obstacles juridiques que nous avions soulevés, il n’en reste pas moins qu’au moins deux obstacles sont encore sur la route de la Haute Autorité : l’absence de publication du décret définissant la négligence caractérisée de l’abonné, et l’absence d’autorisation de la CNIL pour la collecte des adresses IP des internautes. On peut aussi ajouter le risque posé par le recours a priori fondé déposé au Conseil d’Etat par FDN à l’encontre du décret sur le fichage des abonnés.
Or aujourd’hui, Les Echos nous apprennent que « la mise en place de la riposte graduée en France devrait intervenir en juillet« . Mais son titre est plus réaliste : « L’Hadopi espère envoyer ses premiers e-mails en juillet« .
Le calendrier ne cesse d’être repoussé. Lorsqu’elle n’était pas encore directrice de communication chez Orange, Christine Albanel avait promis que l’envoi des premiers messages d’avertissement contre les pirates serait réalisé au début de l’année 2009, il y a un an et demi. Le cahier des charges que nous avions révélé montrait qu’en réalité l’Hadopi ne devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour qu’en juin 2009, avant d’atteindre un rythme de croisière de 10.000 messages quotidiens neuf mois plus tard, en mars 2010. Le mois de mars commence à dater, et nous n’avons même pas encore détaché les amarres. A son arrivée, Frédéric Mitterrand avait finalement parlé du début de l’année 2010, et puis du mois de juin.
Mais cette semaine, dans son communiqué sur l’éthique du numérique, le député et ancien rapporteur de la loi Hadopi Frank Riester a glissé un indice sur le calendrier de la Haute Autorité, dont il est membre. Il a parlé de l’activité de l’Hadopi… « à la rentrée« .
Faut-il prendre encore les paris ?
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