Quelle politique souhaite donc mener l’Union européenne vis-à-vis des moteurs de recherche ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser après la diffusion d’une déclaration appelant à la création d’un « système d’alerte rapide européen » (SARE) chargé de combattre les abus sexuels sur les mineurs. Paraphé actuellement par 324 parlementaires européens, le document viserait donc à première vue à mettre en place un outil adapté à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.
Une bonne nouvelle ? Pas tout à fait, si l’on en croit le vice-président du Parti pirate suédois, Christian Engström. Sur son blog, le député européen a jugé que beaucoup de ses collègues ont signé la déclaration sans trop se pencher sur son contenu. Et comme dit l’adage, le diable aime se cacher dans les détails. En occurrence, le politique suédois considère que le texte pose une réelle menace sur la vie privée des internautes.
Dans le considérant C, les auteurs de la déclaration estiment « que la toile offre aussi une grande liberté d’action aux pédophiles et aux auteurs de harcèlements sexuels, en les mettant sur le même pied que les honnêtes citoyens et en les rendant difficilement identifiables pour l’autorité publique« . Dès lors, pour résoudre cette incapacité à identifier les pédophiles et autres criminels sexuels, Tiziano Motti et Anna Zaborska « invitent le Conseil et la Commission à mettre en œuvre la directive 2006/24/CE en l’étendant aux moteurs de recherche pour contrer avec rapidité et efficacité la pédopornographie et le harcèlement sexuel en ligne« .
Problème, cette directive porte justement sur augmentation de la durée de conservation des « données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications« . En d’autres termes, cela pourrait amener les moteurs de recherche à conserver pendant un temps relativement long l’ensemble des requêtes inscrites dans les champs de recherche, bien au-delà de ce que pratiquent actuellement Bing, Yahoo ou encore Google.
Et c’est justement là où le bât blesse. Alors que le parlement européen semble vouloir mettre en place un mécanisme de surveillance des moteurs de recherche, tout en allongeant la durée de conservation des données, le groupe de travail Article 29 sur la protection des données propose exactement l’inverse.
En effet, les différentes CNIL européennes recommandent actuellement aux moteurs de recherche de réduire le délai de conservation des informations personnelles à 6 mois, alors qu’actuellement les moteurs de recherche conservent ces informations entre 9 et 18 mois selon les cas.
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