Rapport Gallo : le Parti pirate agace au Parlement européen (MAJ)

Mise à jour – selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net et actuel porte-parole, le rapport Gallo sera bien examiné en séance plénière début du mois prochain (6-8 juillet).

Article du 12 juin – En début de semaine, nous vous rapportions la réaction de Christian Engström, le député européen du Parti pirate, suite à l’adoption du rapport Gallo par la commission juridique (JURI) du Parlement européen. Comme nous l’avions déjà indiqué, ce document vise à renforcer la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Un objectif que ne partage évidemment pas le vice-président du Parti pirate suédois.

C’est la raison pour laquelle Christian Engström a expliqué sur son blog avoir « rédigé une résolution alternative, basée principalement sur les bons amendements qui ont été déposés par les groupes des sociaux démocrates, des libéraux et des verts« . Et dans la foulée, il a publié un document préliminaire révélant les principales différences entre le rapport Gallo et ce contre-rapport.

L’initiative du parlementaire pirate a d’ailleurs trouvé un certain écho au Parlement européen. À ce sujet, l’eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, membre de la Commission des affaires juridiques au Parlement européen, nous a indiqué que le rapport Gallo ne lui « semble pas être une bonne solution pour l’avenir« .

« La manière dont le rapport est formulé ouvre la porte à une nouvelle panoplie de mesures toujours plus répressives (y compris des sanctions criminelles) au niveau européen pour tout ce qui serait qualifié d’infraction du droit de la propriété intellectuelle, dont le piratage » a-t-elle expliqué. Un rapport d’autant plus contestable qu’il ‘traite de la même manière la contrefaçon des biens commerciaux et le piratage sur l’Internet » note-t-elle. « Ce sont des phénomènes dont la gravité ne peut pas être comparée« .

Alors, quelle suite à donner face au rapport Gallo ? La coopération entre les différents parlementaires et groupes opposés au texte semble être de mise. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé Mme Lidia Geringer de Oedenberg. C’est Françoise Castex « qui fut choisi (en tant que shadow repporteur) pour présenter une vision alternative à ce que nous a proposé Mme Gallo. Nous avons collaboré étroitement avec nos collègues Verts et aussi avec Mr Christian Engstrom sur ce sujet. J’espère qu’une bonne coopération pendant la session plénière aboutira à adopter un rapport plus adapté à la réalité du XXIème siècle« .

Mais s’il y a effectivement une communauté de vue pour contester les travaux de Marielle Gallo, la tactique choisie par le député pirate ne fait en revanche pas l’unanimité du côté de Strasbourg. En effet, si un certain nombre de parlementaires ne sont pas favorables à ce document, les moyens pour s’y opposer diffèrent. Et d’aucuns remettent en question l’erreur de vue de Christian Engström, qui offrirait une trop grande visibilité à la contre-attaque à l’heure où il serait préférable d’avancer à pas feutrés sur ce sujet.

Car en effet, le texte peut connaitre deux destins différents. S’il est considéré comme un document stratégique, les députés auront la possibilité de déposer de nouveaux amendements lors de son examen en séance plénière. En revanche, s’il n’est pas considéré comme stratégique pour l’Union européenne, il sera possible de proposer une résolution alternative.

Cette qualification aura lieu le 1er juillet, lors de la conférence des Présidents du Parlement européen. Mais selon une source proche du dossier, la visibilité que donne Christian Engström à une éventuelle contre-offensive pourrait gêner l’opposition et finalement desservir la nécessaire opposition au rapport Gallo.

Les discussions en coulisse risquent donc d’être particulièrement corsées, au regard des intérêts en jeu. Toutefois, Astrid Girardeau indique que le vote du rapport en séance plénière au Parlement européen, qui devait avoir lieu initialement le 15 juin, pourrait profiter d’un report début juillet. De quoi laisser plus de latitudes aux opposants au rapport de trouver le meilleur angle d’attaque.