Fin mars, la justice américaine condamnait IsoHunt selon la « jurisprudence Mininova« . Dans sa décision, le juge avait effectivement ordonné à Gary Fung, le propriétaire du site de liens BitTorrent, de supprimer l’ensemble des liens repérés par les ayants droit et de mettre en place un système de filtrage par mots-clés, pour empêcher les visiteurs de rechercher des contenus protégés par le droit d’auteur.
« Il est clair que la mise à disposition d’œuvres copiées appartenant aux plaignants compromet irrémédiablement la croissance d’une offre légale pour les consommateurs » avait justifié le juge Stephen Wilson. Pour celui-ci, l’existence de contenus sous des licences alternatives ou libres ne serait qu’une pâle tentative de justifier une pratique servant majoritairement à contourner le droit d’auteur, malgré de nombreux exemples d’une utilisation légale de BitTorrent.
« Plus de 95 % de tous les liens torrent téléchargés sur les sites web des accusés mènent à du contenu protégé par le droit d’auteur » avait-il même lancé à Gary Fung, pour le plus grand plaisir des industries culturelles impliquées dans le procès.
Or, nous avions expliqué à l’époque qu’un système de filtre par mots-clés est une réponse imparfaite au piratage. Nous avions d’ailleurs cité l’exemple du terme « Office » qui peut se retrouver dans des solutions de bureautique libres et gratuites (Open Office) ou propriétaires et commerciales (Microsoft Office). Sans parler de la série américaine, The Office.
Hier, l’avocat de Gary Fung, maître Ira Rothken, a expliqué à Wired avoir fait appel .(pdf) de la décision du tribunal californien, en demandant à la cour d’appel de San Francisco de suspendre le filtrage ordonné par le juge Stephen Wilson. En effet, une telle demande pourrait conduire à l’effondrement du site, comme cela s’était démontré pour Mininova suite à ses déboires judiciaires.
Par le passé, la justice américaine a déjà eu à s’intéresser au cas des moteurs de recherche BitTorrent. Citons ainsi le précédent avec TorrentSpy, condamné par la justice américaine. Cependant, la question de la légalité de ces sites n’a cependant pas été au coeur du procès. Or dans cette affaire, une condamnation d’IsoHunt pourrait bien faire jurisprudence en la matière et avoir des répercussions considérables sur l’ensemble des moteurs de recherche du même acabit.
Rappelons toutefois que c’est Gary Fung lui-même qui a amené la question de la légalité des moteurs de recherche sur le devant de la scène, notamment au Canada. Selon Wired, le juge de première instance a souhaité clarifier son injonction, en expliquant que « la demande de filtrage ne s’applique qu’aux œuvres cinématographiques et télévisées appartenant aux plaignants« .
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