L’administration Obama en guerre contre le piratage, « du vol pur et simple »

Joe Biden reste droit dans ses bottes en matière de piratage. À l’occasion d’une conférence organisée hier à la Maison Blanche, le vice-président des États-Unis a présenté le premier Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle.

Accompagné de Victoria Espinel, la coordinatrice chargée de veiller au respect de la propriété intellectuelle, le vice-président a annoncé une riposte conséquente du gouvernement face au piratage, qu’il a décrit comme étant non seulement un « vol « pur et simple« , mais également comme un grave problème de sécurité nationale.

« Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie » a lancé d’emblée le vice-président Joe Biden, lors de son discours. Pire encore, c’est une menace de première importance pour la vitalité des États-Unis sur la scène internationale. Dès lors, une riposte ferme et massive doit permettre de sauver des pans entiers de l’industrie culturelle de la banqueroute.

Quelques mois plus tôt, la Cour des comptes (GAO – Government Accountability Office) tenait pourtant un tout autre discours sur ce sujet. Dans un rapport transmis au Congrès américain, le GAO expliquait que les documents produits par les lobbys industriels et les maisons de disques étaient maquillés pour accentuer artificiellement le danger que représenterait le piratage, à la fois sur leur activité mais aussi sur l’économie en général.

Pour le GAO, il n’y a pas de démonstration évidente et définitive prouvant que l’industrie du divertissement a effectivement perdu beaucoup d’argent à cause des échanges sur Internet. L’équation présentant une égalité entre un fichier téléchargé et une vente perdue est inexacte. Dans ces conditions, la Cour des comptes ne peut malheureusement pas s’appuyer sur les chiffres fournis par la profession.

« Le manque d’informations entrave les tentatives de quantifier exactement l’impact de la contrefaçon et du piratage » était d’ailleurs l’un des grands enseignements des conclusions du Government Accountability Office. Conclusion que Joe Biden n’a manifestement pas eu l’occasion de lire.

Maintenant que le diagnostic est posé, en présentant le piratage à la fois comme du vol et comme une menace pour le pays, Joe Biden a présenté dans les grandes lignes le traitement qu’il entend faire prendre aux Etats-Unis et au reste du monde.

Selon Torrentfreak, Joe Biden souhaite que les Etats-Unis reprennent leur rôle de leader en donnant l’exemple en la matière. Une pression intense sera exercée contre les sites web notoirement réputés pour héberger du contenu piraté ou proposant des ressources permettant d’accéder à du matériel piraté, comme les sites de liens BitTorrent.

La contre-attaque sera également menée au niveau gouvernemental, puisque Washington va chercher à « convaincre » les autres pays de suivre sa politique. En la matière, les Etats-Unis s’étaient déjà illustrés il y a quelques années, en cherchant à pousser le gouvernement suédois à tout faire pour obtenir la fermeture de The Pirate Bay.

Le Département d’Etat américain, aidé de son ambassade à Stockholm, avait cherché à nier l’évidence, puisque des documents montraient bien l’existence de pressions au plus haut sommet de l’Etat suédois. Plus récemment, c’est l’Espagne qui est désormais dans le collimateur américain. Les USA sont mécontents de voir le gouvernement espagnol tergiverser en matière de législation anti-piratage.

En matière de propriété intellectuelle, Joe Bide est le meilleur atout de l’industrie du divertissement dans l’administration américaine. Sympathisant de la RIAA, le vice-président a régulièrement soutenu les propositions de loi renforçant les pouvoirs des ayants droit, lorsqu’il était encore simple sénateur.

On retiendra sa tentative de renforcer les mesures techniques de protection (DRM), son soutien au Perform Act (interdiction d’enregistrer et de rejouer à la demande des ayants droit des morceaux diffusés sur les services de radio numérique, satellite ou Internet) ou encore la demande d’une enveloppe d’un milliard de dollars pour surveiller les réseaux peer-to-peer.

Ces derniers mois, plusieurs évènements ont montré le grand intérêt que porte le gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. En décembre dernier, Joe Biden réunissait à la Maison Blanche de nombreux représentants de l’industrie culturelle, mais également des responsables de la sécurité américaine. Quelques mois plus tard, le procureur général des Etats-Unis annonçait la création d’une force dédiée à la lutte contre les infractions au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Barack Obama lui-même semble désormais convaincu. Début janvier, le président américain nommait d’anciens représentants de la RIAA et de la BSA à des postes-clés du Département de la Justice. Plus récemment, il a rappelé le grand attachement des Etats-Unis au projet de traité international ACTA, qu’il a jugé primordial pour les entreprises américaines.