En septembre 2008, la ministre de la Culture Christine Albanel avait promis aux ayants droit l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes dès le début de l’année 2009. Finalement, c’est plutôt vers la fin de l’année 2010 que les premiers e-mails devraient être envoyés à ceux qui seront informés que leur adresse IP a été relevée sur des réseaux P2P. Il leur sera vivement conseillé de protéger leur accès à Internet, mais il ne faudra pas compter sur l’Hadopi pour dire comment, au moins dans les premiers temps.
Confirmant une information déjà éventée au début du mois, le Nouvel Observateur indique selon une « source au sein de la Haute Autorité » que l’envoi des premiers e-mails devrait se faire à la rentrée de septembre, pour ne pas que les parasols des plages empêchent toute la brillante opération de communication de l’Hadopi d’atteindre les Français pendant leurs vacances. « L’envoi des e-mails pourrait débuter dès juillet, mais pour que cela soit efficace nous attendrons la rentrée c’est-à-dire septembre« , confie ainsi cette source au journal de Denis Olivennes. Une information confirmée par la Sacem, dont le président du Conseil d’administration Claude Lemelse assure que « tout va s’accélérer à partir de septembre« .
Deux décrets, l’un sur la labellisation de l’offre légale, l’autre sur la procédure de labellisation des moyens de sécurisation, auraient été validés par la CNIL et sont prêts à être publiés au Journal Officiel.
Un autre décret indispensable, qui définit les éléments constitutifs de la négligence caractérisée, est toujours en attente de validation par le Conseil d’Etat, qui a de quoi en être embarrassé. S’il n’avait pas censuré cette infraction clé du dispositif, le Conseil constitutionnel avait néanmoins transmis la patate chaude au Conseil d’Etat. Il avait prévenu dans son commentaire officiel que c’est « sur la question de la définition du lien entre, d’une part, le constat de ce qu’un accès à internet est utilisé à des fins attentatoires aux droits d’auteurs et, d’autre part, l’engagement de la responsabilité pénale du titulaire du contrat d’abonnement (lien plus ou moins automatique selon la rédaction qui sera retenue par le projet de décret), que se concentre la question du respect ou de la méconnaissance de la présomption d’innocence ».
Le Nouvel Obs nous apprend par ailleurs qu’alors qu’un budget de 5,3 millions avait été voté pour 2010, il devrait dépasser en réalité dépasser les 10 millions d’euros.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
