Le député UMP Marc Le Fur a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d’Internet« . Il souhaite encadrer juridiquement l’organisation des « apéros Facebook » qui se sont multipliés depuis l’an dernier, et qui ont été entachés au mois de mai par la mort de l’un des participants à Nantes. Le jeune homme de 21 ans avait 2,4 grammes d’alcool par litre de sang, faisait l’équilibriste au dessus d’un pont en compagnie d’un ami, mais c’est Facebook qui a été rendu médiatiquement responsable du fait qu’il soit tombé.
Le texte de Marc Le Fur propose de modifier le texte d’une loi de 1995 qui visait jusque là l’organisation des « rave-parties ». L’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 modifié disposerait ainsi que « les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical ou organisés par le biais d’internet » doivent faire l’objet d’une déclaration à la préfecture, qui « mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques« . Le préfet aurait alors la possibilité d’imposer certaines mesures, ou pourrait même « interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes« .
Le défaut de déclaration serait puni d’une amende de 1500 euros à l’encontre de l’organisation. Cependant Marc Le Fur lui-même note dans les motifs de sa proposition de loi que « le problème principal (des apéros géants) tient en l’absence d’organisation clairement définie« , et qu’il « peut même arriver qu’il n’y ait pas d’organisateur identifié« . Dans ce cas, le député propose que le préfet considère que l’absence d’organisateur clairement identifié est un motif valable d’interdiction du rassemblement, ce qui est déjà le cas en pratique.
Au début du mois, quatre députés de la majorité avaient déjà déposé une autre proposition de loi qui obligeait la personne qui « lance un appel au rassemblement sur la voie publique, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques » à se déclarer comme organisateur, sous peine de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
De son côté, le maire de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) organise ce mardi un apéro Facebook « encadré par les pouvoirs publics« . Une première du genre. « Cette démarche doit permettre de démontrer qu’il est possible d’utiliser les nouvelles méthodes de communication pour tisser du lien social, tout en respectant les règles de vie en société« , écrit le maire dans un communiqué.
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