Inclus dans le très controversé projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri, le droit à la déconnexion devait initialement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018, conformément au calendrier qui est fixé dans l’avant projet de loi du texte. Mais c’est sans compter la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui propose d’aller plus vite sur ce dossier.
En effet, deux amendements portés par les socialistes et les écologistes ont été adoptés. Au lieu d’attendre le 1er janvier 2018, les deux modifications proposées par les députés misent sur la date du 1er janvier 2017. « L’ensemble de ces mesures n’ont aucun frein technique » a relevé le parlementaire écologiste Christophe Cavard, pour justifier ce coup d’accélérateur sur le calendrier.
Une entrée en vigueur en 2017 plutôt qu’en 2018
D’autres amendements ont aussi été approuvés, rapporte l’AFP. Le seuil minimal à partir duquel les entreprises doivent rédiger une charte sur l’usage des outils numériques a par exemple été abaissé à 50 salariés (contre 300 auparavant), tandis que la mise en place d’une expérimentation d’un an au niveau national, dans des conditions fixées par décret, sur le bon usage des messageries électroniques, a été approuvée.
Un amendement sur la mise en place par l’entreprise de « dispositifs de régulation » a été accepté par la commission. Il s’agit de « compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion », a défendu le rapporteur Christophe Sirugue, qui a expliqué que cela sera utile pour préserver « l’équilibre vie personnelle et familiale ».
Il est temps de déconnecter !
Ces aspects avaient été évoqués par Bruno Mettling, le directeur général adjoint d’Orange pour les ressources humaines, à l’origine d’un rapport sur le sujet remis l’automne dernier au gouvernement.
À l’heure actuelle, l’article 25 du texte indique que la négociation interne à l’entreprise doit permettre de fixer « les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ». Le texte précise « qu’à défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise ».
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