Un étrange processus secret prépare à la riposte graduée en Norvège

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

L’affaire opposait le fournisseur d’accès à Internet Altibox à un chasseur de pirates mandaté par le producteur du film Max Manus, le plus cher de l’histoire du cinéma norvégien. Le chasseur de pirates Espen Tà
ndel et le cabinet d’avocats Simonsen avaient détecté sur BitTorrent l’adresse IP de celui qu’ils présument avoir le premier mis en ligne le film sur Internet, sans autorisation. Et ils souhaitaient contraindre Altibox à révéler son identité, même si la fiabilité du processus de collecte de l’adresse IP était remis en question par le FAI.

Jusqu’à présent, les observateurs savaient qu’il y avait procès, savaient qu’une des parties avait interjeté appel du jugement de première instance, puis qu’un recours à la Cour Suprême avait été demandé. Mais très curieusement, les parties ne pouvaient pas dévoiler plus d’informations, ni même dire qui avait fait appel pour ne pas donner d’indice sur le résultat des jugements.

C’est donc une fois le verdict de la Cour Suprême prononcé que toute l’affaire se dévoile. A chaque étage, Altibox a perdu, y compris devant la plus haute juridiction le 18 juin. « Nous espérons que le fait que nous ayons désormais la possibilité de poursuivre au civil des cas de téléchargement illégal en Norvège aura les mêmes résultats ici qu’en Suède« , se félicite le patron de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) norvégienne. « Là bas le verdict du procès de The Pirate Bay et l’introduction de la loi IPRED (la loi qui autorise la collecte des adresse IP, ndlr) a eu pour effet d’augmenter les ventes de musique d’environ 10 % en 2009« . Le piratage aussi, avait augmenté.

Cependant, le cabinet d’avocats Simonsen se montre plus réservé, puisqu’il a conscience que les procédures judiciaires atteindront rapidement leurs limites. En France aussi, les ayants droit ont depuis longtemps la possibilité de poursuivre au pénal et au civil les internautes accusés de téléchargement illégal, mais ils ne le font pour des raisons évidentes de coût. Ainsi comme en France, les ayants droit norvégiens espèrent voir la riposte graduée. « Aller devant les tribunaux restera réservé aux seuls cas les plus graves« , explique un avocat de la firme.