Il y a quelques semaines, la Suisse accueillait un nouveau round de négociations autour de l’ACTA, à Lucerne. Selon les observateurs sur place, les discussions furent pour le moins animées, avec quelques passes d’armes inattendues entre les représentants de la société civile et les négociateurs de l’ACTA. Ces derniers ont d’ailleurs rendu compte au Parlement européen dans une réunion à huis clos qui s’est déroulée hier.
En effet, Christian Engström rapporte que « les négociateurs de l’ACTA pour la Commission européenne sont venus au Parlement européen, afin de l’informer sur les derniers évènements du dernier round de négociations à Lucerne« . Un retour que le chef de file du Parti pirate au Parlement européen aurait bien souhaité partager avec les premiers concernés par ce texte : les Européens.
Le vice-président du Parti pirate suédois a alors « demandé si [cette réunion] comportait des restrictions sur la façon dont les informations pouvaient être utilisées et diffusées. Au début, la Commission ne semblait pas disposée de répondre par un franc oui ou non, mais après avoir reposé ma question plusieurs fois, ils ont finalement indiqué que je ne serai pas autorisé à évoquer publiquement les informations données« .
Un secret qui a alors excédé Christian Engström, puisque l’euro-député a finalement « quitté la réunion« , ajoutant plus loin sur son blog que « ce manque de transparence autour de ces négociations est totalement inacceptable » au regard des enjeux portés par un tel traité international. Un manque de transparence qui d’ailleurs affectait également le Parlement européen il y a peu.
Début juin, un document juridique de l’Union européenne rappelait d’ailleurs que les négociateurs n’avaient pas le droit de tenir le Parlement européen loin des discussions liées à l’ACTA. L’organe législatif de l’Union européenne devait être pleinement informé de l’avancé du projet de traité international. Deux points du document indiquaient notamment :
« La confidentialité ne peut pas être invoquée comme justification pour ne pas respecter l’obligation de tenir le Parlement européen pleinement informé […]. L’obligation d’informer le Parlement européen ne peut être modifiée ou limitée par un accord entre les institutions ou par un arrangement avec des tiers qui ne sont pas associés au Parlement« .
« Lorsque des documents proviennent d’un tiers, le négociateur de l’Union européenne peut être amené à ne pas divulguer ces informations sans le consentement du tiers concerné. Dans de telles circonstances, le Parlement devrait cependant être tenu au courant avec des informations suffisantes » indiquait encore le document.
Plus tôt dans l’année, un vote quasi-unanime au Parlement européen rappelait à la Commission européenne de rendre public les documents de négociations de l’ACTA, tout en appelant l’organe exécutif à limiter au mieux l’impact du traité sur le droit européen. À l’époque, les euro-députés avaient même menacé de saisir la Cour de Justice des communautés européennes.
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