ACTA : divergences croissantes entre l’Union européenne et les USA ?

L’Union européenne est-elle encore en phase avec les États-Unis au niveau de l’ACTA ? À en croire certains messages publiés sur Twitter, l’engouement initial sur ce fameux projet de traité anti-contrefaçon serait en net recul du côté de la Commission européenne. En cause, les divergences de plus en plus nombreuses entre les deux principaux acteurs du texte : l’Union européenne et les États-Unis.

À l’origine de cette interrogation, le message laissé par James Love, et relayé par The Internets, l’actuel directeur de l’organisation non-gouvernementale KEI (Knowledge Ecology International). En effet, il indique qu' »apparemment, Luc Devigne n’est plus à la tête de la délégation européenne pour l’ACTA« . Or, c’est pourtant lui qui a assuré la défense de l’ACTA lors de la réunion publique de consultation organisée par la Commission européenne en mars dernier.

« Les droits de propriété intellectuelle sont au coeur de l’Europe innovante » avait-il soutenu, appuyé par la Commission européenne. « Nous avons besoin de l’ACTA pour avoir une Europe compétitive« . Des propos qui faisaient écho à d’autres déclarations tenues l’année dernière. Interrogé par Intellectual Property Watch à propos du texte, Luc Devigne avait justifié la création d’un nouveau cadre de travail, dans la mesure où les structures actuelles ne sont pas les plus adaptées.

« L’ACTA a pour but de sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle » avait alors déclaré le négociateur français pour la Commission européenne. « Aborder le sujet des sanctions à l’OMC, et plus encore à l’OMPI, est pratiquement impossible« . Pour lui, l’OMPI a un rôle de protection des droits de propriété intellectuelle, pas une mission de sanction.

Mais pourquoi la Commission européenne serait-elle moins enthousiaste qu’auparavant ? Selon le journaliste Glyn Moody, toujours cité par The Internets, l’éviction – encore non confirmée – de Luc Devigne serait le signe clair que la Commission européenne n’est plus sur la même longueur d’onde avec les Américains. Un désaccord qui pourrait même se traduire par un renforcement de l’opposition à l’ACTA sur le Vieux continent, a-t-il poursuivi.

Ces dernières semaines, plusieurs signaux sont venus soutenir l’idée d’une défiance croissante du Vieux continent à l’égard de l’ACTA. Du côté des parlementaires européens d’une part, puisque une déclaration anti-ACTA est en passe de réunir pas moins de 396 signatures pour faire de ce texte une déclaration officielle du Parlement européen.

Plus récemment, ce fut au tour de Karel De Gucht, l’actuel commissaire européen, de se défausser du manque de transparence autour de l’ACTA en expliquant qu’une des parties s’était opposée à la publication de la dernière version de l’ACTA. Et même si le responsable européen s’est refusé à indiquer nommément le pays en question, l’ONG Knowledge Ecology International a estimé qu’il ne pouvait s’agir que des Etats-Unis. Nouveau signe du désaccord transatlantique ?