Le filtrage par mots-clés a-t-il un avenir en Allemagne ? À en croire deux décisions de justice rendues en mai dernier et avant-hier, rien n’est moins sûr. Ces deux procès risquent fort de constituer une jurisprudence favorable aux sites spécialisés dans l’hébergement de fichiers, comme RapidShare. Car en effet, le célèbre site allemand vient d’obtenir la confirmation d’un précédent arrêt rendu quelques mois plutôt tôt.
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter en 2009. À l’époque, une juridiction allemande de première instance avait tranché en faveur de Capelight Pictures, un distributeur allemand. L’entreprise reprochait à RapidShare de n’avoir rien mis en œuvre pour empêcher les internautes de mettre en ligne des versions piratées de ses films.
Estimant que le filtrage par mots-clés est une mesure davantage néfaste que bénéfique, RapidShare avait alors fait appel de ce jugement, en portant l’affaire devant la cour d’appel de Düsseldorf. Bien lui en a pris, puisque la juridiction de seconde instance avait renversé le précédent jugement en levant l’obligation de filtrage par mots-clés. À l’époque, la cour d’appel avait rappelé que RapidShare n’était pas responsable des agissements de ses utilisateurs.
Au regard de son statut d’hébergeur, RapidShare avait pu faire jouer le régime protecteur de la directive européenne sur le commerce électronique, qui impose aux hébergeurs de retirer au plus vite les contenus signalés comme illégaux. De ce fait, RapidShare n’a pas l’obligation d’agir de manière proactive.
Par ailleurs, la cour d’appel avait considéré que le filtrage par mots-clés n’apportait pas une réponse convenable au problème du piratage. En effet, un tel système ne fait pas la distinction entre le contenu licite et illicite. Tant que le filtre repère le mot-clé ou la chaîne de caractère, il bloque. Ce manque de nuance laissait donc craindre un risque de surblocage qui aurait pu affecter des contenus licites partageant un nom relativement proche d’un contenu protégé par le droit d’auteur.
Les autres solutions évoquées furent également rejetées : impossible de contrôler manuellement chaque fichier mis en ligne par les utilisateurs. D’une part, parce que cela aurait un coût humain et financier insupportable pour RapidShare et d’autre part parce qu’une telle solution aurait potentiellement menacé la vie privée des utilisateurs du site. Même chose pour le blocage de certains types de fichiers, comme les fichiers .rar. Là encore, la cour d’appel avait estimé que la mesure entrainerait un surblocage, d’autant qu’un format ne dit rien de son contenu.
Selon Torrentfreak, la décision de la cour d’appel vient d’être confirmée avant-hier par une nouvelle juridiction, la cour d’appel provinciale de Düsseldorf. L’avocat de RapidShare a déclaré, dans des propos rapportés par nos confrères, que ce « jugement est un pas supplémentaire dans la bonne direction« . Pour lui, cela devrait calmer les ardeurs des ayants droit, souvent trop prompts à poursuivre RapidShare au moindre prétexte.
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