La Commission européenne a annoncé sur son site ce lundi 19 février avoir ouvert une enquête sur le réseau social TikTok. L’organe européen suspecte le groupe chinois de manquements présumés au règlement européen sur les services numériques (DSA). Il s’agit de la deuxième procédure de ce type après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre.
Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, a précisé sur X que l’investigation porterait sur : le système d’addiction, la vérification de l’âge, les paramètre de confidentialité du réseau et le rabbit hole effect (« terrier du lapin »). Le dernier décrit un « piège » psychologique des réseaux sociaux avec des contenus qui nous embarquent pendant des heures.
Dépendance, vie privée et manque de données
Sur son site, la commission étale tous ses griefs. Concernant l’addiction, Bruxelles indique que les travaux concerneront : « effets négatifs réels ou prévisibles découlant de la conception du système de TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales et/ou créer des « effets du trou de lapin ». Une telle évaluation est nécessaire pour contrer les risques potentiels pour l’exercice du droit fondamental au bien-être physique et mental de la personne ».
L’UE mènera aussi son enquête pour savoir si TikTok a pris des mesures appropriées et proportionnées « pour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs. »
TikTok doit également fournir un répertoire fiable et consultable des publicités. Enfin, les investigations porteront sur « des lacunes présumées dans l’accès des chercheurs aux données accessibles au public de TikTok, conformément à l’article 40 de la législation sur les services numériques. »
Cet article dispose que les grandes plateformes en lignes doivent donner au
coordinateur pour les services numériques de l’État membre l’accès aux données nécessaires pour contrôler et évaluer le respect du présent règlement.
En cas de non-respect aux règles européennes, le DSA prévoit de nombreuses sanctions, la plus probable étant l’amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel du fournisseur de services intermédiaires concerné réalisé lors de l’exercice précédent. Selon la société incriminée, cela peut se chiffrer en milliards d’euros.
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