Les services du Parlement ont publié aujourd’hui l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d’ici la fin de l’année (l’essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).
Le texte a déjà entamé sa navette parlementaire puisqu’il a été adopté par les députés en février, avant que son examen soit reporté par le Sénat. En avril dernier, le président de la chambre haute Gérard Larcher avait jugé que le calendrier parlementaire était trop chargé pour examiner cette année le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Mais le gouvernement avait annoncé son intention de faire le forcing et de demander son inscription à la session extraordinaire de septembre, ce qui est chose faite.
Le projet de loi prévoit notamment l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à des sites pédopornographiques, dont la liste devra en principe être validée par un juge, sauf à ce que le Sénat s’entête à ignorer les recommandations du Conseil constitutionnel. Parmi les autres dispositions relatives au numérique, le texte donne au juge d’instruction la possibilité d’encadrer l’installation de mouchards par la police judiciaire sur les ordinateurs de suspects. Il crée également un délit d’usurpation d’identité d’un tiers, dont la rédaction vise cependant tout « usage de données de toute nature permettant de l’identifier« , ce qui est beaucoup plus flou et périlleux au regard de la liberté d’expression.
La proposition de loi du sénateur Masson sur l’interdiction de l’anonymat des blogueurs ne figure pas à l’ordre du jour de la prochaine session.
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