Dans sa lutte contre le piratage, Nintendo vient de remporter un nouveau succès sur le front européen. En effet, après avoir obtenu la condamnation de onze revendeurs de linkers R4 aux Pays-Bas il y a quelques jours, la société japonaise a obtenu une nouvelle victoire au Royaume-Uni.
Dans une décision de justice rapportée par MCV, la Haute Cour de Justice de Londres a officiellement interdit l’importation, la publicité ou la vente de linkers R4 sur le sol britannique. Les défendeurs avaient pourtant cherché à mettre en avant l’utilisation légale du linker R4. En effet, le dispositif permet le homebrew, une pratique désignant des amateurs plus ou moins doués créant des jeux vidéo sur des consoles de salon ou des consoles portables.
Néanmoins, la Haute Cour en a jugé autrement puisqu’elle a mis en avant le paradoxe du linker R4. Pour fonctionner, l’outil a besoin de contourner les protections mises en place par Nintendo pour sécuriser sa console. Or, si le but final de la manœuvre est peut-être légal (le homebrew), le moyen pour y parvenir ne l’est manifestement pas.
Rappelons en effet que le Royaume-Uni a transposé en 2003 la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, plus connue sous son acronyme de EUCD, dans sa législation (Copyright and Related Rights Regulations).
Pendant britannique de notre DADVSI nationale, ce dispositif législatif interdit la fourniture de moyens de contournement des mesures techniques de protection (MTP, ou DRM) déployés pour empêcher le piratage. C’est d’ailleurs sur la DADVSI que Nintendo France s’est appuyé pour son action en France. Sur ce motif, la firme avait pu saisir une pléthore de cartouches pirates fin 2007.
Selon le communiqué retranscrit par MCV, « Nintendo encourage et favorise la création, et soutient fortement les développeurs de jeux qui créent des applications nouvelles et innovantes« , en rappelant « qu’au Royaume-Uni, il y a eu plus de 100 000 dispositifs saisis depuis 2009 ». Et la firme d’ajouter que « ces actions n’ont pas été entreprises uniquement en son nom propre, mais également au nom de 1 400 sociétés qui dépendent des ventes légales de jeux vidéo pour leur survie« .
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