De tous les pays européens, la France et le Royaume-Uni sont sans aucun doute les deux nations les plus avancées en matière de lutte contre le piratage. Chaque gouvernement a défendu le principe de la riposte graduée, entrainant ainsi l’adoption de la loi Hadopi pour la France – dont le décret de la procédure a été publié avant-hier – et l’intégration de la loi DeBill dans la législation britannique. Loi dont la priorité sera de s’attaquer en priorité aux internautes des principaux FAI locaux.
Pour autant, si la France et le Royaume-Uni sont en pointe dans ce domaine, les autres pays européens ne sont pas nécessairement en reste. Et la question de la riposte graduée se pose également dans des pays qui ont récemment fait de l’accès au haut-débit un droit fondamental et opposable. Comme la Finlande par exemple.
En effet, Torrentfreak nous indique que le gouvernement finlandais cherche à mettre en place un dispositif anti-piratage relativement similaire à ceux déployés en France et au Royaume-Uni. À nouveau, une telle mesure placerait les ayants droit au coeur du système puisque ce sont ces derniers qui seraient chargés de faire la chasse aux internautes suspectés de violer le droit d’auteur.
Une fois la collecte des « preuves » réalisée, les ayants droit transmettraient ces éléments aux fournisseurs d’accès à Internet. Ces derniers seraient alors dans l’obligation d’envoyer des courriers d’avertissement rappelant que le téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur est une activité illégale. Et c’est tout.
En effet, nos confrères soulignent qu’à la différence de la France ou du Royaume-Uni, la riposte graduée imaginée actuellement en Finlande serait incomplète. Seules les premières étapes seraient réalisées, à savoir l’envoi d’un ou plusieurs messages de mise en garde. Cela signifie que les internautes finlandais ne seraient pas contraints par la menace d’une amende voire par une coupure de l’accès à Internet. Du moins, via ce système.
A priori, cette riposte graduée « à la finlandaise » devrait satisfaire les internautes. Sauf que ce n’est pas vraiment le cas. Du côté des ayants droit, personne ne voit l’intérêt d’une loi qui s’arrêterait en chemin. À quoi bon monter une usine pour diffuser des avertissements, si la loi n’offre aucune possibilité derrière ? Les pirates pourraient recevoir des dizaines voire des centaines de lettres, s’ils savent qu’ils ne risquent rien, ils n’arrêteront pas.
Même son de cloche du côté des opposants au projet, mais pour des raisons différentes. Selon Pais Palumlehot, le président du Parti Pirate finlandais, cette riposte graduée va surtout être un formidable gouffre financier dont les objectifs ne seront jamais atteints. Et surtout, cela va mettre en péril la vie privée des internautes finlandais en autorisant des sociétés privées à fliquer leurs activités en ligne.
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