En 2024, un 29 février se glisse dans le calendrier. C’est une année bissextile, une bizarrerie du calendrier liée au mouvement de la Terre. Afin de compenser un décalage entre le calendrier habituel de 365 jours et le temps que la Terre met pour tourner autour du Soleil, les années bissextiles ont été inventées. Cette année, le jour supplémentaire tombe un jeudi, soit un jour de travail pour beaucoup de personnes en activité.
Si certains salariés peuvent se désoler de travailler un jour de plus en 2024, d’autres y voient peut-être plutôt un espoir, celui d’être payé davantage que d’habitude. Pourtant, si vous avez déjà reçu votre bulletin de salaire, vous avez probablement constaté que vous n’avez pas perçu plus d’argent malgré le jour de travail supplémentaire en février. Non, le service comptabilité ne s’est sûrement pas trompé et n’a pas « oublié » de compter un jour de travail.
29 février ou pas, le salaire est mensualisé
En France, les salariés ont bien un taux horaire, c’est-à-dire un montant perçu pour une heure de travail. Cependant, lorsqu’on signe un contrat de travail, la rémunération est mensualisée. Cela veut dire que le salaire est payé mensuellement, « indépendamment du nombre de jours que comporte le mois et du nombre de jours travaillés », indique le Code du travail numérique.
« La plupart des salariés sont mensualisés, c’est-à-dire qu’ils ont un salaire identique tous les mois, qu’on soit en février avec 28 ou 29 jours, ou qu’on soit en mars et qu’il y en ait 31. Beaucoup de salariés risquent d’être déçus cette année, s’ils pensaient qu’ils allaient être plus payés au mois de février, ce ne sera pas le cas », confirme à Numerama Maître Tiphaine Vibert, avocate en droit social et membre du cabinet Cilaos Avocats.
« Le taux horaire est donné à titre indicatif. On renvoie au Code du travail pour les modalités de paiement », ajoute l’avocate. Ce fait est effectivement détaillé à l’article L3242-1 du Code du travail : « La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l’année. »
Ce principe s’applique depuis que la mensualisation est inscrite dans la loi, ce qui a eu lieu le 19 janvier 1978. « Le Code du travail a alors devancé les éventuelles revendications des salariés concernant le nombre de jours différenciés suivant les mois, rappelle Maître Tiphaine Vibert. Auparavant, c’était moins clair, cela pouvait être mensualisé ou pas. »
Ainsi, les salariés reçoivent un salaire identique chaque mois (sauf si leur salaire lui-même vient à évoluer, à la faveur d’une augmentation par exemple), même si certains mois ont 30 jours et d’autres 31. Février ne fait pas non plus exception, qu’il dure seulement 28 jours ou, plus rarement, 29 jours lors des années bissextiles.
Finalement, la mensualisation peut même paraître avantageuse : il y a moins de jours travaillés en février que le reste des mois de l’année, mais on touche le même salaire que lors des autres mois. Mais, effectivement, lors des années bissextiles, certains peuvent estimer qu’ils travaillent un jour de plus « pour rien », par rapport aux années non bissextiles.
Certains travailleurs seront davantage payés lors d’une année bissextile
Cependant, tous les travailleurs ne sont pas concernés par la mensualisation. En sont ainsi exclus les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. « Dans certaines conditions, ces personnes peuvent profiter d’une rémunération plus importante en février s’il y a 29 jours », indique Maître Tiphaine Vibert.
Puisque leur rémunération n’est pas soumise au principe de la mensualisation, ces personnes peuvent dès lors être rémunérées davantage en février 2024. Mais, à condition que le 29 février soit un jour travaillé.
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