Le 6 août dernier, le tribunal de grande instance de Paris rendait un jugement particulièrement sévère contre le site Stanjames.com, un site de pari en ligne qui n’avait pas reçu d’homologation pour exercer sur le territoire français. Suivant les prétentions de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), le tribunal a ordonné à plusieurs fournisseurs d’accès à Internet de bloquer Stanjames.com par tous les moyens possibles.
Comme nous l’expliquions alors, cette décision a inauguré la nouvelle procédure instituée par la loi sur les jeux en ligne votée par le Parlement en avril dernier. Or, cette mise en application de la loi souffre de quelques faiblesses : qui prendra en charge les coûts colossaux du blocage ? Quelle sera l’efficacité réelle d’un tel filtrage ? Et surtout, quelles modalités seront en vigueur pour gérer la liste des sites à bloquer ?
Des questions qui interrogent également Yves Le Mouël, le président de Fédération française des télécoms. Interrogé par l’AFP, il a rappelé que « le blocage d’un site est toujours difficile« , avant d’ajouter « qu’il faut d’abord commencer par l’éditeur afin qu’il coupe son service, et surtout agir auprès de l’hébergeur« .
Mais dans la mesure où l’éditeur est enregistré Gibraltar et l’hébergeur (Neustar) est localisé au Royaume-Uni, il est difficile d’agir sur Stanjames.com. Le tribunal de grande instance de Paris a donc préféré la solution de facilité en optant pour le filtrage au niveau des FAI. Rappelons que dans l’ordonnance du TGI du 6 août, les opérateurs cités sont Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom (qui a mis en œuvre le filtrage), Numericable, Darty et Auchan Télécom.
Plus grave, le tribunal a également ouvert la voie au filtrage par inspection profonde des paquets (DPI). Dans sa décision, le TGI exige que les FAI prennent « toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages« .
Une décision qui a provoqué la colère du président de la Fédération française des télécoms, selon l’AFP : « nous sommes comme la Poste, nous n’ouvrons pas le courrier » a-t-il lancé. La Quadrature du Net a de son côté souligné les risques de surblocage : « quand on filtre un site, on va inévitablement en filtrer d’autres » a expliqué Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l’initiative citoyenne.
Et surtout, l’efficacité du filtrage reste à démontrer. En Australie, l’Electronic Frontiers Australia (EFA) a mis en ligne une vidéo présentant cinq méthodes permettant de contourner très facilement le blocage d’un site par un FAI. En plus du cache de Google (ou d’outils comme le Wayback Machine), l’internaute peut utiliser un proxy ou un VPN, utiliser une connexion en HTTPS si le site propose un tel chiffrement ou barbouiller très légèrement l’URL du site pour tromper la liste noire du filtrage.
Un blocage que l’internaute pourra donc facilement éviter. Bouygues Télécom, qui est le premier FAI à suivre l’ordonnance du TGI, n’a pas bloqué les communications avec l’adresse IP du serveur. L’internaute peut donc mettre en œuvre les méthodes citées plus haut ou passer par un autre DNS que celui d’un opérateur.
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