Les fournisseurs d’accès à Internet français n’auront finalement plus besoin de se casser la tête pour appliquer l’ordonnance en référé délivrée le 6 août dernier par le tribunal de grande instance de Paris. En effet, TF1 News a appris que le site de pari en ligne Stanjames.com bloquera lui-même les internautes français. Une aide précieuse à l’heure où les premiers FAI commencent à mettre en œuvre ce filtrage.
Dans un communiqué, le directeur de Stanjames a expliqué que le site « ne fera par appel contre l’ARJEL au sujet de ce blocage. En fait, dans les prochaines semaines, nous allons fermer tous les comptes associés à des adresses françaises et nous prévoyons de déployer des logiciels de géo-ciblage dans le but de bloquer nos services aux citoyens français. Nous ne recruterons plus activement des clients français dans un futur proche« .
Afin que cette ordonnance donne rapidement ses premiers résultats, le tribunal avait assorti sa décision d’un délai de mise en œuvre très court. Les opérateurs cités dans l’ordonnance judiciaire ont deux mois pour se conformer aux exigences du TGI. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et le TGI de Paris se sont appuyés sur la nouvelle procédure intégrée à la loi sur les jeux en ligne. Le jugement avait été critiqué par le président de la Fédération française des télécoms, estimant que la solution choisie n’était pas la meilleure, en préférant passer par les FAI pour bloquer le site.
Le filtrage par géo-ciblage devrait donc intervenir très prochainement. Mais malgré le concours de Stanjames.com, il sera encore possible d’accéder au site de pari en ligne depuis la France. Certes, ce sera moins facile qu’avant mais il suffira de passer par exemple par un VPN situé à l’étranger.
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