Le sénateur Jean-René Lecerf (UMP) a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative « à la protection de l’identité », qui vise à lutter contre l’usurpation d’identité dont seraient victimes selon lui 200 000 personnes chaque année en France. L’élu du Nord-Pas-de-Calais propose pour ce faire « d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique« .
Le projet vise essentiellement à stocker sur les cartes nationales d’identité les mêmes informations biométriques que celles qui figurent déjà dans les passeports biométriques délivrés depuis juin 2009. Il propose ainsi d’ajouter à la carte d’identité une puce électronique contenant les informations classiques (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile,…), ainsi que les empreintes digitales et la photographie de la personne.
Fidèle à une idée ancienne qui fait depuis longtemps polémique, le projet de loi du sénateur Lecerf propose par ailleurs que la carte puisse contenir « en outre des données, conservées séparément, lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique« .
Prudent, le texte précise que ces informations, matérialisées dans une deuxième puce, seront uniquement stockées « si son titulaire le souhaite« . Mais l’on sait ce qu’il en est des propositions facultatives. La carte nationale d’identité est elle-même facultative, et pourtant beaucoup de Français la croient obligatoire.
« La carte devient donc un instrument d’authentification lors de démarches administratives ou de transactions commerciales sur internet. La sécurité de ces démarches et transactions s’en trouve améliorée« , explique le sénateur. Il ajoute, très flou, que « cette possibilité d’identification ouvre par ailleurs de nouvelles perspectives de simplifications administratives« .
L’idée d’une carte d’identité numérique faisait partie des mesures critiquées dans le rapport sur l’éthique du numérique porté par une partie des députés UMP en juin dernier. Elle pourrait aussi s’articuler avec le label IdéNum porté par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui propose de stocker sur support matériel une signature électronique permettant de vérifier l’identité des internautes français lorsqu’ils se connectent à différents services, publics ou privés.
Le timing de la proposition de loi de M. Lecerf tombe cependant mal. Son texte a été enregistré fin juillet par le Sénat, quelques jours avant qu’un hacker démontre qu’il est possible de pirater les cartes d’identité numériques de Grande-Bretagne.
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