NKM : le rapport sur la neutralité du net n’est pas un projet de loi

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique s’agacerait-elle de la tournure des débats sur la neutralité du net ? Dans une tribune publiée aujourd’hui sur Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait montre d’une certaine perplexité devant les réactions parfois virulentes à l’encontre du rapport gouvernemental.

Commentant le « débat qui vient de s’engager » suite à la « publication de quelques extraits » du rapport sur la neutralité du net par le quotidien Libération, la secrétaire d’Etat en charge du numérique a souligné que « ce rapport n’est qu’une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois« . Il n’est donc pas, à en croire les propos de NKM, une vision définitive du gouvernement sur la neutralité des réseaux.

« Il ne s’agit pas d’un projet de loi, ni même d’une esquisse législative, mais d’un document d’information » a expliqué la secrétaire d’Etat. « Son ambition est d’éclairer sur la situation d’Internet, sur la législation existante, sur les effets attendus de la future transposition des directives européennes, sur l’opportunité de légiférer de nouveau pour préserver la neutralité, et d’indiquer enfin à la représentation nationale des points particuliers de vigilance« .

Mais encore faut-il que l’éclairage apporté soit le bon. Or en l’occurrence, plusieurs observateurs se sont montrés particulièrement critiques à l’égard du contenu de ce document. C’est notamment le cas de Benjamin Bayart, le président de l’opérateur French Data Network, ou de notre confrère Fabrice Epelboin, sur ReadWriteWeb, qui sont revenus en détail sur le rapport gouvernemental.

Nous-mêmes, lorsque les premiers extraits du rapport furent publiés le 9 août dernier, nous avions jugé qu’en l’état, le rapport sur la neutralité du net n’était plus que l’ombre de lui-même. Les extraits sélectionnés par Libération en disaient long sur la tendance :

Remise en cause de la neutralité des réseaux en fonction d’autres considérations (sociétales, économiques, juridiques, techniques…), blocage des fichiers illicites, distinction (par DPI ?) entre contenus légaux et illégaux, gestion du trafic révisée pour « répondre à des objectifs légitimes » ou encore fin du principe du forfait illimité à prix fixe.

Mais pour NKM, rien de tout cela. « Les citations tronquées ou les improbables  » fuites  » que j’ai pu lire depuis quelques jours sont mal informées. Elles jettent une certaine confusion sur le débat en croyant déceler des intentions aussi malignes que discrètes » a-t-elle critiqué.

Et d’ajouter un peu plus loin que « ma démarche est une invitation faite à tous, à se saisir d’un sujet qui ne peut laisser personne indifférent, puisqu’il est question de libertés publiques et de grands équilibres économiques« . Selon la secrétaire d’Etat, le travers du débat sur la neutralité du net serait de transformer ce principe en dogme.

« La neutralité n’est pas plus un dogme qu’Internet n’est une religion. C’est une conviction, réaffirmée à maintes reprises, sur un enjeu qui n’est pas seulement technologique mais économique, social et politique » a-t-elle conclu. Rendez-vous à la rentrée, alors ? C’est l’engagement pris : « nous en reparlerons à la rentrée, publiquement« .

Il y a quelques jours, la députée UMP Laure de La Raudière avait donné sur Twitter le calendrier général pour la proposition de loi sur la neutralité du net. Selon la secrétaire nationale en charge Médias et Numérique, les auditions auront lieu entre septembre et octobre tandis que le texte de loi sera rédigé en novembre 2010.