C’est un coup très dur pour le FBI, mais surtout pour les familles des victimes. Dans un jugement prononcé mercredi, un tribunal américain situé au Massachusetts a invalidé le mandat que la police fédérale avait utilisé pour maintenir un site pédopornographique en ligne et procéder au piratage des ordinateurs de plus d’un millier de ses membres. Le site en question, Playpen, n’était accessible qu’à travers le célèbre réseau d’anonymisation Tor, qui masquait l’adresse IP véritable des visiteurs, rendant très difficile leur identification et leur poursuite.
C’est sur un argument purement juridictionnel que s’est appuyé le magistrat pour dénoncer l’illégalité du mandat employé par le FBI. Selon le code de procédure pénal américain, les magistrats n’ont pas l’autorité suffisante pour émettre des mandats situés en dehors de leur compétence géographique. C’est pourtant ce qu’il s’est produit dans au moins l’un des cas de l’affaire Playpen.
https://twitter.com/csoghoian/status/722913897116606464
Le site The Intercept, qui se fait l’écho des conclusions de la décision, explique en effet que le mandat a été émis au départ par un juge se trouvant en Virginie. Or, l’un des suspects qui a été attrapé par le FBI dans le cadre de l’enquête vit dans le Massachusetts. Les éléments contre lui — qui est à l’origine de la plainte visant à obtenir l’invalidation du mandat — ne peuvent donc pas être retenus comme preuves, car ils ont été obtenus sans mandat valable.
Le verdict rendu cette semaine risque fort de réduire à néant toute la stratégie du FBI pour faire fermer Playpen et mettre la main sur ses visiteurs américains. La décision est tout à fait susceptible de faire tache d’huile. D’autres accusés pourraient très bien se mettre à attaquer la légalité du mandat sur le même argument juridictionnel, ce qui ferait tomber des preuves à charge contre eux.
https://twitter.com/csoghoian/status/722914804118065152
Christopher Soghoian, membre de l’American Civil Liberties Union, une association de protection des droits et libertés aux États-Unis, indique que le piratage du site pédopornographique a permis de constituer 1 300 dossiers en attente. À supposer que tous vivent aux USA, combien se trouvent dans des États qui sont en dehors de la compétence géographique de la Virginie ? Sans doute une grande majorité.
Une faille législative bientôt corrigée ?
Cette règle de la procédure pénale pourrait toutefois disparaître. Le département de la justice américain souhaite lever cette barrière afin que les juges puissent délivrer des mandats pour des recherches à distance sur des ordinateurs qui sont situés en dehors de leur juridiction ou lorsque leur emplacement géographique est inconnu.
Selon The Intercept, le changement législatif a de bonnes chances de passer et le feu vert de la Cour Suprême est très probable — il devrait survenir très bientôt — malgré les protestations des organisations de défense des libertés individuelles et de quelques sociétés, comme Google. Le Congrès aura ensuite six mois pour l’approuver ou la rejeter, sinon la modification entrera en vigueur.
L’affaire Playpen et le piratage du FBI
L’affaire Playpen remonte début 2015, quand le FBI parvient à prendre le contrôle des serveurs du site. Au lieu de le fermer tout de suite, la police choisit une autre approche, celle du honeypot : le site reste actif pendant environ deux semaines, sur les serveurs du FBI, afin de savoir qui se connecte sur Playpen. Tactique qui provoquera au passage un déluge de critiques sur le FBI.
C’est au cours de cette période que le FBI a procédé à la contamination des ordinateurs des visiteurs, afin de collecter des informations sur eux, comme leur véritable adresse IP, qui est habituellement masquée avec le réseau d’anonymisation. En effet, la connexion transite par une succession de relais afin de camoufler la géolocalisation du PC. C’est avec ces données que le FBI s’est ensuite adressé aux opérateurs pour obtenir l’identité des internautes — en tout cas ceux aux USA.
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