Peut-on invoquer l’ignorance pour échapper à la loi ? En France, il y a un célèbre adage qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi« . L’idée derrière cette formule est de rappeler à tous qu’il n’est pas possible d’échapper à la justice au seul prétexte de l’ignorance ou de la méconnaissance de la législation.
Aux États-Unis, cette question a toutefois été partiellement soulevée lors du procès d’une jeune femme accusée d’avoir téléchargé illégalement 37 titres de musique sur les réseaux peer-to-peer. À l’époque des faits, la jeune femme était mineure et fut repérée par MediaSentry, le bras armé de la RIAA dans sa lutte contre le piratage. Selon les calculs obscurs de la RIAA, la jeune femme devait donc débourser 27 750 dollars (un peu plus de 21 800 euros) en guise de dommages et intérêts, soit 750 dollars par titre.
Au cours de son procès en première instance, la jeune femme a axé sa défense sur sa bonne foi et son ignorance sur la légalité ou non des fichiers circulant sur les réseaux P2P. Elle avait expliqué qu’elle voulait juste écouter de la musique gratuitement, comme à la radio. L’argumentaire a convaincu le tribunal, qui a alors abaissé le plafond à 200 dollars (7 400 dollars en tout).
En deuxième instance, la cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a renversé le jugement (.pdf) rendu par le tribunal. Si la juridiction a estimé qu’une défense « de bonne foi » pouvait être invoquée dans certaines circonstances, elle ne pouvait pas s’appliquer dans cette affaire.
Ars Technica, qui retrace la chronologie de l’affaire, indique que les juges ont considéré que la présence d’un avertissement sur un single ou un album vendu dans le commerce ne permettait pas au défendeur (la jeune femme) d’invoquer une « infraction de bonne foi » causée par l’ignorance de la propriété intellectuelle ou du caractère illicite des fichiers circulant sur les réseaux P2P.
L’affaire se dirige désormais devant la Cour suprême américaine. Un pourvoi a été formé, et l’avocate de la jeune femme a reçu le concours (.pdf) de plusieurs professeurs de droit, dont Charles Nesson qui est connu pour défendre Joel Tenenbaum, un internaute qui a fait face à une amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés.
Selon eux, les avertissements affichés sur les CD commercialisés n’ont aucun impact sur une internaute qui a téléchargé de la musique depuis son domicile. Comment, dans ces conditions, affirmer que celle-ci pouvait être au courant d’une quelconque infraction à la propriété intellectuelle ?
La loi fut rédigée à une époque où le numérique n’avait pas encore envahi la vie quotidienne. Elle était donc tout à fait adaptée à ceux cherchant à copier de la musique depuis un CD physique. L’avertissement ne pouvait pas être manqué. Mais à l’heure où le numérique prend le pas sur la vente physique d’albums et de CD, de pareils avertissements peuvent être complétement ignorés par les internautes, notamment les plus jeunes qu’on surnomme parfois les « natifs du numérique ».
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