Une goutte d’eau dans le budget de 10 millions d’euros dont est doté cette année l’Hadopi. L’opération de communication réalisée sur les autoroutes de France aurait coûté moins de 40 000 euros à la Haute Autorité, pour la distribution des tracts. Mais sa légalité reste douteuse.

Ca n’est certainement pas ce qui coûtera le plus cher à la Haute Autorité. Dans un article publié ce lundi, nos confrères de Clubic notent que pour distribuer sa propagande sur papier glacé, l’Hadopi a fait appel à la régie publicitaire des autoroutes de France, qui « se charge de faire diffuser les informations d’annonceurs privés (Ikea, Citroën, EDF…) mais aussi de ministères (Développement durable, Santé) et d’aéroports… tout comme d’acteurs de la production artistique (Columbia, Buena Vista Home E, Europa Corp, Warner, Canal+…)« .

Or si l’Hadopi ne communique pas sur le montant de l’opération, le tarif pour la distribution de 260 000 tracts lors de 2 week-ends de retour de vacances dans trois péages clés en France est de 37 998 € HT, comme l’indiquent les tarifs officiels 2010 (.pdf, page 21). Il faudrait cependant ajouter à ce prix celui de la conception de la maquette, de l’impression et du transport.

Les péages concernés sont ceux de Lançon (Provence), la Monnaie (proche de Tours) et La Gravelle (proche de Rennes), dans la direction de Paris.

Sans expliquer pourquoi, Clubic conclue assez curieusement que cette découverte permet de conclure qu’il n’y a pas de violation du code de la route, telle que nous l’avions rapportée samedi. Pourtant, rien ne permet à ce stade d’affirmer que l’activité de la régie n’est pas elle-même dans son ensemble entachée d’irrégularité ; la sanction encourue – une amende de 135 euros – étant tellement faible que le calcul est vite réalisé. L’article R412-52 du code de la route interdit en effet « le fait de distribuer ou faire des distribuer des prospectus » sur la route, mais ne prévoit pas de multiplier l’amende pas le nombre de prospectus ainsi distribués.

Contactée par Numerama, la Régie publicitaire des réseaux autoroutiers n’a pas encore répondu à nos questions sur ce point.

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