Le DMCA ne fonctionne pas bien pour les éditeurs de contenus, selon la RIAA

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) sera-t-il un jour révisé en profondeur ? Pour l’heure, le législateur américain n’a aucune intention de toucher à cette loi votée en 1998. Néanmoins, les ayants droit manifestent de plus en plus souvent leur mécontentement, notamment au Congrès, vis-à-vis d’une loi qui serait tout simplement défaillante pour défendre leurs intérêts. Et trop protectrice à l’égard des internautes.

Parmi les voix les plus audibles, nous retrouvons celle de Cary Sherman, le président de la Recording Industry Association of America (RIAA). Lors du forum « Technology Policy Institute » qui a eu lieu à Aspen (Colorado), le patron de la RIAA a expliqué que le DMCA ne « fonctionnait pas pour les éditeurs de contenus« .

« Vous ne pouvez pas surveiller toutes les infractions sur le net. Ce n’est tout simplement pas possible. Nous n’avons pas la capacité de chercher les contenus illicites à tous les endroits, notamment du côté des sociétés spécialisées dans l’hébergement de contenus comme RapidShare » a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par CNET.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine votée en 1998. Le législateur américain avait souhaité adapter le cadre législatif de la propriété intellectuelle à l’heure où le numérique était en train d’émerger aux États-Unis. Mais pour ne pas tuer dans l’oeuf l’émergence de nouveaux modèles économiques et de nouveaux projets orientés exclusivement sur le web, le DMCA a prévu certaines dispositions.

Ainsi, lorsqu’un contenu protégé par le droit d’auteur est signalé par un ayant droit, l’intermédiaire technique doit intervenir promptement pour le retirer. De cette façon, c’est au titulaire des droits d’identifier et de signaler les infractions constatées, et non l’inverse. Ainsi, les intermédiaires techniques évitent d’assumer une responsabilité proprement ingérable.

Ce point-là en particulier avait suscité l’ire de la RIAA. À l’époque, la firme de Mountain View sortait victorieux d’un procès contre Viacom, échappant échappant ainsi à une condamnation qui aurait pu très lourde. Le conglomérat des médias réclamait au géant du web pas moins d’un milliard de dollars de dommages et intérêts. Pour la RIAA, le tribunal avait rendu un jugement « erroné » qui risque de créer une jurisprudence déséquilibrant le DMCA.

À défaut d’obtenir une révision du DMCA, la RIAA essaie de pousser les fournisseurs d’accès à Internet à surveiller les activités de leurs abonnés. Avec la menace d’une suspension de l’abonnement, la RIAA espère que les internautes vont arrêter de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur.

« Nous sommes en train de discuter avec les opérateurs Internet et nous aimerions étendre ce genre de relation. Pas seulement aux FAI, mais également aux moteurs de recherche, aux services de paiement et aux annonceurs » a déclaré Cary Sherman.

Cette avis n’est évidemment pas partagé par YouTube. L’un des responsables du site a expliqué que « de notre point de vue, le DMCA fonctionne exactement comme l’a souhaité le Congrès […]. Le Congrès a été avisé. Ils ont équilibré la loi juste comme il le fallait ».

En France, la même problématique se pose avec la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). L’an dernier, en février, Luc Besson avait fustigé avec quelle facilité les internautes peuvent trouver des contenus piratés (films, séries, dessins animés…) sur des sites de streaming. Le mécontentement du réalisateur-producteur avait néanmoins trouvé une oreille attentive au gouvernement, en la personne de Frédéric Lefebvre.

Très en verve, le politique avait réclamé « une commission d’enquête parlementaire » pour traiter de l’affaire BeeMotion. Selon lui, ces « sites, comme BeeMotion, sont des dealers (…) beeMotion a fait un bras d’honneur au groupe Iliad, qui a hébergé ce site sans en vérifier le contenu« .

Lorsque la journaliste a expliqué « quIliad n’a pas vocation à vérifier le contenu a priori, puisqu’il n’est pas éditeur, donc pas responsable pénalement. C’est ce que dit la LCEN… », Frédéric Lefebvre n’a eu comme seule proposition de changer la législation. Difficile, dans la mesure où la LCEN est la transposition d’une directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.