Le feuilleton judiciaire de Joel Tenenbaum continue. Le mois dernier, la juge américaine Nancy Gertner divisait par dix le montant de son amende fixé par un jury populaire, lors d’un premier procès ayant eu lieu en août 2009. Pour la magistrate, les 675 000 dollars de dommages et intérêts étaient « inconstitutionnels« . Si le verdict du tribunal n’a pas satisfait la RIAA, il n’a manifestement pas convenu non plus à la défense.
Le Boston Globe rapporte dans son édition du jour que Joel Tenenbaum a décidé de faire appel de ce jugement. Son avocat, le professeur de droit Charles Nesson, veut contester plusieurs points de la décision rendue par Nancy Gertner devant la cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit.
En début d’année, Charles Nesson avait cherché à estimer le préjudice réel causé par le téléchargement illicite de 30 chansons sur KaZaA, en 2004. À supposer qu’un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars. Pour trouver ce montant, il s’est appuyé sur les prix actuellement en vigueur sur l’iTunes Store.
« Si Joel avait acheté les 30 chansons sur iTunes, chaque achat aurait coûté 99 centimes, dont 70 centimes auraient été reversés par Apple aux labels. En supposant que chaque centime reversé aux ayants droit est systématiquement un profit, le gain total aurait été de 21 dollars » avait-il expliqué. Une somme à des années-lumières des 675 000 dollars initiaux.
Le montant de l’amende aurait pu être beaucoup plus élevé cependant. Selon la loi fédérale américaine du Digital Theft Deterrence adoptée en 1999, les dommages et intérêts auraient pu s’élever à 4,5 millions de dollars (150 000 dollars par titre) si l’acte de piratage est « délibéré« . À l’inverse, le montant minimum pour chaque infraction est de 750 dollars.
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