Apple / FBI : l’appel du jugement de New York n’aura pas lieu non plus

Était-ce calculé, comme semble le penser Techdirt ? Alors que le Département de la Justice (DOJ) avait décidé de maintenir son appel à New York dans une autre affaire liée au déblocage d’un iPhone dans laquelle le FBI exigeait la coopération d’Apple, l’administration américaine a fait savoir vendredi qu’elle retirait finalement sa demande.

« Le gouvernement soumet respectueusement cette lettre pour informer la Cour et les parties. Hier [jeudi] matin, un individu a fourni le mot de passe de l’iPhone en cause dans cette affaire. Tard hier soir, le gouvernement a utilisé ce mot de passe manuellement et a gagné l’accès à l’iPhone. En conséquence, le gouvernement n’a plus besoin  de l’assistance d’Apple pour débloquer l’iPhone, et retire sa requête », explique le DOJ dans sa lettre (.pdf) envoyée vendredi dernier à la juge Margo Brodie.

C’est la deuxième fois que la justice est ainsi frustrée dans sa possibilité d’arbitrer entre Apple et le FBI

Ce retournement de situation évite à l’administration judiciaire la perspective d’une jurisprudence défavorable confirmée en appel à New York, et éloigne donc pour l’instant une éventuelle saisine de la Cour Suprême, dont l’avis s’imposerait à tous les États du pays. Après le coup de théâtre de San Bernardino qui a permis d’éviter au dernier moment le procès Apple / FBI tant attendu, c’est la deuxième fois que la justice est ainsi frustrée dans sa possibilité d’arbitrer entre l’intérêt du FBI d’accéder au contenu des téléphones qu’il saisit dans le cadre d’enquêtes pénales, et l’intérêt d’Apple et de ses clients de conserver intacte la protection apportée aux données personnelles stockées localement sur les téléphones.

Comme le note Techdirt, l’affaire de New York restera particulièrement étrange. Il s’agissait en l’espèce de l’iPhone d’un trafiquant de drogue, Jun Feng, qui avait plaidé coupable mais disait avoir oublié le code de déblocage de son iPhone, sur lequel les enquêteurs espéraient découvrir des indices menant à d’autres membres du cartel. Son iPhone tournait sous iOS 7, ce qui selon certain experts offrirait une protection bien plus facile à contourner que les iPhone sous iOS 9 concernés par l’affaire de San Bernardino. Pourtant, et sans jamais expliquer pourquoi, le FBI avait tout de même préféré demander l’assistance d’Apple plutôt que de recourir à des hackers comme dans l’affaire californienne.

[floating-quote float= »right »]Jun Feng se serait soudainement rappelé de son code de déblocage[/quote]

En première instance, la justice new-yorkaise avait adressé une gifle monumentale au DOJ, en jugeant inconstitutionnelle la demande d’assistance. En maintenant son appel, l’administration judiciaire prenait le risque de voir ce jugement confirmé par une cour ayant autorité sur tous les petits tribunaux de l’État, voire par la Cour Suprême si Apple était perdant et décidait de solliciter son avis. Il s’agissait de savoir si le vieux All Writs Act de 1789 pouvait s’appliquer pour exiger d’une entreprise qu’elle pirate des produits vendus à ses clients.

Par cette nouvelle péripétie, la justice n’aura pas encore à le décider. Selon le Wall Street Journal, Jun Feng aurait appris dans la presse que son iPhone était au cœur de cette polémique, et se serait soudainement rappelé son code de déblocage, quelques semaines avant le procès qui doit fixer sa peine. Il l’aurait alors spontanément donné aux enquêteurs.