Le procès d’eMule Paradise encore reporté, à janvier 2011

Rebelotte. Prévu une première fois au mois de mars 2010, le procès de Vincent Valade, l’auteur du site de liens eDonkey eMule Paradise, ne s’est toujours pas ouvert au tribunal correctionnel de Paris. Déjà reporté à ce mois de septembre, le procès a été de nouveau ajourné par la 31ème chambre, après que le tribunal a constaté des motifs d’ordre personnel empêchant le jeune homme de 23 ans de présenter sa défense. Selon l’AFP, le tribunal se réunira les 31 janvier, 1er et 2 février 2011.

Vincent Valade, qui avait 20 ans au moment des faits, est poursuivi pour avoir facilité le téléchargement illégal de 7 113 films entre 2005 et 2006 via son site eMule Paradise, qui propose des liens et des fiches descriptives permettant de trouver facilement les fichiers piratés échangés sur eMule. Il est poursuivi par plusieurs producteurs audiovisuels dont Pathé, Universal, Galatée Films et Jean-Yves Lafesse.

En principe, il risque jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, auxquels pourraient s’ajouter les dommages et intérêts demandés par les producteurs. L’enquête aurait démontré que le jeune homme a touché 416 000 euros en recettes publicitaires sur 2 ans, et fraudé le fisc en domiciliant ses comptes à Chypre et Belize. L’agence publicitaire Net Avenir est aussi appelée à la barre, parce qu’elle a directement bénéficié de l’activité illégale de son client. Mais elle devrait plaider la méconnaissance du caractère illicite d’eMule Paradise, pour profiter de la jurisprudence créée par Les Choristes.

Juridiquement, eMule Paradise ne devrait pouvoir être condamné que s’il est apporté par le parquet la preuve que des téléchargements pirates ont bien été réalisées grâce aux liens qu’ils fournissaient. Or on se souvient qu’en début d’année, l’auteur du site See-Link.net avait été relaxé après que le juge d’Evry a constaté qu’il n’y avait pas dans le dossier d’instruction la preuve de la moindre contrefaçon. Le magistrat avait estimé que la seule présence de liens P2P n’était pas suffisante à caractériser l’infraction, sauf à « nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective« .

Les ayants droit pourraient aussi tenter d’exploiter le fameux amendement Vivendi introduit au moment de la loi DADVSI, qui condamne le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés« . Mais même à considérer qu’il s’applique à des sites de liens P2P, ce qui est contestable, la loi pénale n’est pas rétroactive. Or elle n’est entrée en vigueur que le 3 août 2006, soit a priori après la constatation des faits.