Alors qu’en France la question de la prise en charge des coûts de la riposte graduée n’est pas encore tranchée, la Grande-Bretagne vient de fixer les règles. Selon ThinkBroadband, l’administration britannique a décidé que le mécanisme d’envoi des messages d’avertissement prévus par le Digital Economy Act sera pris en charge à 75 % par les ayants droit, et à 25 % par les fournisseurs d’accès à Internet. L’Etat se dégage de tout financement, tout comme les internautes qui pourront faire appel des notifications sans le moindre frais, sauf s’il est jugé que le nombre d’appels est abusif – ce qui pose question.
« Nous estimons que les mesures vont bénéficier à notre industrie créative à hauteur d’environ 200 millions de livres par an et puisque les ayants droit sont les principaux bénéficiaires du système, nous pensons que notre décision sur les coûts est proportionnée pour toutes les parties prenantes« , a expliqué Ed Vayzey, le ministre des Communications. La riposte graduée britannique, qui prévoit la suspension de l’accès à haut débit des internautes accusés par trois fois d’avoir mis illégalement en partage des œuvres contrefaites, doit être mise en œuvre au premier semestre 2011.
En France, le gouvernement a entamé un véritable bras de fer avec les fournisseurs d’accès à Internet. Les ayants droit payent déjà la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P, mais c’est en principe l’Etat et donc le contribuable qui doit rembourser les frais d’identification des abonnés par les FAI, en plus du budget annuel de l’Hadopi. Or le gouvernement a affirmé qu’il ne payerait rien, tandis que Free a répliqué qu’il n’identifierait personne sans remboursement de ses frais. Selon les textes réglementaires en vigueur, l’identification des abonnés pourrait coûter jusqu’à 8,50 euro par adresse IP.
Mais puisque c’est à l’Etat de dédommager les fournisseurs d’accès, l’Hadopi qui est statutairement indépendante peut parfaitement ignorer le désaccord et demander aux FAI les noms des abonnés à qui elle souhaite envoyer un avertissement. Pour leur forcer la main, le décret du 27 juillet 2010 prévoit une amende de 1500 euros par adresse IP non identifiée sous huit jours. Tout le débat juridique, et peut-être un jour judiciaire, est de savoir si les amendes peuvent être ordonnées sans que les FAI aient reçu préalablement la garantie d’être remboursés de leurs frais.
La question se pose moins pour Orange et SFR, qui ont déjà laissés entendre qu’ils pourraient livrer gratuitement ou presque le nom de leurs clients.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
