La députée UMP Muriel Marland-Miltello, qui fut rapporteur pour avis de la commission culturelle sur le projet de loi Hadopi, s’est réjouie mercredi de la décision du Conseil d’Etat, qui a rejeté la demande de suspension d’un des décret d’application de la loi. « Je vois dans ces recours de grossières tentatives de freiner la lutte contre le piratage des œuvres culturelles que mène la HADOPI par la volonté du législateur« , écrit-elle sur son blog.
Si elle reconnaît qu’il est normal dans un Etat de droit « que des recours puissent être examinés et tranchés par la plus haute juridiction administrative« , elle estime « également normal que la propriété intellectuelle soit protégée, y compris sur Internet« . Ce que le recours déposé par FDN, fondé essentiellement sur un risque de violation des droits de la défense, ne contestait pas.
Jamais à court d’un mot pour rire, la députée rappelle qu’elle estime que l’Hadopi « contribue à développer un Internet civilisé, respectueux des libertés et des droits et devoirs de chacun« , et qu’elle « contribue de la même manière au développement de l’offre légale« . Peut-être n’est-elle pas au courant que les décrets permettant à la Haute Autorité d’agir sur le développement de l’offre légale n’ont toujours pas été publiés par le gouvernement, qui s’est contenté des décrets sur la partie répressive de la loi.
Pour Mme Marland-Militello, qui avait dénié aux internautes leur qualité de citoyen, et qui souhaite limiter la liberté de la presse, le piratage est « injuste et dangereux« .
« Injuste car pirater c’est du vol, un vol qui spolie les créateurs des fruits mérités de leur travail. Dangereux car il porte atteinte à la qualité et à la diversité de la création, ce qui, à terme, pourrait tuer la création et réduire d’autant le choix des internautes« . Ce qui lui fait dire que l’Hadopi agit « dans l’intérêt de tous… y compris des pirates« .
Un avis partagé par le président des jeunes UMP Benjamin Lancar, et par le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter qui avait déclaré que l’Hadopi était « une chance pour Internet et pour la liberté sur Internet« .
On doit être aveugle pour ne pas le voir.
S’il a rejeté la demande de suspension en urgence du décret du 27 août 2010, le Conseil d’Etat devra tout de même encore se prononcer dans les mois à venir sur le vice de procédure soulevé à l’encontre du décret du 5 mars, et sur les griefs au fond formulés à l’encontre de la riposte graduée. Mais sur ce dernier point, les chances de succès sont désormais extrêmement faibles.
En bonus, l’illustration toute en finesse choisie par Muriel Marland-Militello sur son blog :
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