Alors que son site officiel n’est toujours pas en ligne, et que les premiers messages d’avertissement attendent toujours de sortir des serveurs SMTP, l’Hadopi prépare la seconde phase de sa mission. Comme le remarque sur Twitter le juriste Cedric Manara, l’Hadopi a réservé le nom de domaine OffresLegales.fr, qui n’est pas encore exploité. Il a été acheté le 22 juin 2010.
Vu son nom, le contenu du site fait peu de doute. Il servira à mettre en place l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui confie à l’Hadopi le soin d’attribuer « aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres« .
Le même article demande en effet à la Haute Autorité de « veille(r) à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres« .
Une mission beaucoup moins simple qu’il n’y paraît, puisque mêmes les maisons de disques n’ont pas confiance dans la capacité de l’administration à cerner le caractère légal ou non d’une offre. Le directeur général de la SCPP Marc Guez expliquait ainsi la semaine dernière qu’un « label ne garantit pas qu’il n’y aura pas des problèmes de droit d’auteur et droit voisin« , puisque « en cette matière les choses sont rarement aussi limpides qu’on le souhaiterait« . Il proposait donc, seigneur, que les ayants droit se chargent eux-mêmes de labelliser…
L’Etat, lui, reste timide sur cet aspect de la loi Hadopi. Comme un signe de la priorité du gouvernement, alors qu’il a fait paraître tous les décrets relatifs à la riposte graduée, le décret d’application de l’article L331-23 n’a toujours pas été publié au Journal Officiel. Sans lui, la labellisation des offres légales restera lettre morte.
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