C’est une nouvelle pierre noire dans l’édifice de l’Hadopi. Dans son rapport préparatoire à l’autorisation de la collecte des adresses IP par la société TMG et pour le compte des ayants droit, la CNIL a remarqué une faille béante dans l’équité du dispositif. « La Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier« , alors même que « le système ne prévoit pas de procédure particulière, par exemple par échantillonnage, pour qu’un agent puisse détecter des anomalies dans une session de collecte« , remarquait le rapport.
« Il serait préférable que le système de collecte soit » homologué » par un tiers de confiance« , écrivait donc le vice-président délégué de la CNIL, Emmanuel de Givry. Pourtant, sa proposition de bon sens n’a pas été suivie d’effet, et la Commission a autorisé TMG à collecter les adresses IP sans imposer les moindres homologations ou contrôles, autres que ceux censés être réalisés par les ayants droit eux-mêmes (sic). Ce qui pose à la fois la question de la qualité du travail de garant des libertés de la CNIL, et celle de la légitimité de la riposte graduée qui repose sur les constats mis en œuvre, sans contrôle, par une société commerciale économiquement dépendante de ses clients ayants droit.
Interrogée dans l’après-midi par Numerama, l’Hadopi a confirmé ce que nous indiquions ce matin, à propos de son intention de procéder elle-même ou de faire procéder à des audits de TMG. Mais « ça n’est pas lié au rapport de la CNIL« , nous précise-t-elle. « Nous étudions en ce moment les modalités de tels audits, de sorte qu’ils soient effectués dans la plus grande objectivité et indépendance« .
Elle assure en outre qu’elle communiquera « dans la plus grande transparence sur ce dispositif« . Souhaitons-le.
En attendant, les premiers e-mails pourraient partir sans que la sincérité et la fiabilité du procédé aient été contrôlés autrement que par les ayants droit eux-mêmes. Un détail.
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